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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Un cri d’alerte sur une justice au rabais dans les Outre-mer

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un avis sur l’accès au droit et à la justice dans les Outre-mer. Elle y évoque un système de mutation des magistrats qui nuit « au bon fonctionnement des juridictions », un manque de lieux d’accueil, de juridictions et de professionnels du droit, etc.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Le juge de l’asile face aux sources anonymes

Créé par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, l’article L. 733-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permet à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), au cours de la procédure devant la Cour nationale du droit d’asile, de s’opposer à la communication au requérant d’informations ou de leurs sources « dont la divulgation porterait atteinte à la sécurité des personnes physiques ou morales ayant fourni ces informations ou à celle des personnes physiques ou morales auxquelles ces informations se rapportent ».

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil d’État planche sur le statut des magistrats du parquet

Gratuit: 
Gratuit

Selon l’Union syndicale des magistrats (USM), la soumission hiérarchique des magistrats du parquet au ministre de la Justice est contraire à la Constitution. Le syndicat a déposé une question prioritaire de constitutionnalité en ce sens.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

La juridiction administrative dans l’état d’urgence

« La lutte contre le terrorisme a significativement marqué le travail de l’année 2016 », a précisé Jean-Marc Sauvé lors de la présentation du rapport public d’activité 2017 du Conseil d’État.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi antiterrorisme : « le juge des libertés et de la détention entrera dans la boucle »

Un nouveau projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme devrait être présenté en conseil des ministres jeudi 22 juin 2017. L’avant-projet de loi, dévoilé par Le Monde, avait suscité l’ire de professionnels du droit. Ils dénonçaient l’intégration dans le droit commun d’outils de l’état d’urgence afin de lutter contre le terrorisme et la mise à l’écart de l’autorité judiciaire (V. Dalloz actualité, 9 juin 2017, art. C. Fleuriot isset(node/185349) ? node/185349 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185349 ; S. Hennette-Vauchez et S.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Le fichier d’exclusion des supporters n’est pas contraire à l’intérêt général

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 332-1 du code du sport, issus de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Conditions du maintien en rétention d’un demandeur d’asile

S’il considère que la demande d’asile d’une personne placée en rétention a pour seul objet de faire échec à une décision d’éloignement, le préfet doit la maintenir en rétention par une décision écrite et motivée.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Mutinerie à la prison de Valence : « C’était le seul moyen pour nous, longues peines de France, de nous faire entendre »

Romain L., condamné à cinq ans de prison pour la mutinerie de la maison centrale de Valence, était rejugé devant la cour d’appel de Grenoble. Il dénonce la déshumanisation de cette nouvelle maison centrale, symbole des prisons modernes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Pouvoirs du juge des référés en cas de refus de concours de la force publique

Le juge des référés, saisi d’une demande de suspension d’un refus de concours de la force publique, ne peut pas enjoindre au préfet d’octroyer ce concours mais seulement lui ordonner de réexaminer la demande. En revanche, un tel pouvoir d’injonction appartient au juge du référé-liberté si des conditions particulières d’urgence sont remplies.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non