Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Confiance dans la vie politique : l’essentiel du dispositif est conforme à la Constitution

Gratuit: 
Payant

Si elles ne sont pas anodines, les censures du Conseil constitutionnel sur les lois organique et ordinaire pour la confiance dans l’action politique laissent intactes les orientations majeures des deux textes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Aux Baumettes, l’administration « oublie » de prendre en charge un détenu en grève de la faim

Gratuit: 
Gratuit

Abdel T., en grève de la faim et de la soif, aurait dû faire l’objet d’un signalement immédiat, auprès de l’unité sanitaire, par les surveillants. Les médecins n’ont été informés de cette grève que quatre jours après.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La CJUE valide le mécanisme provisoire de relocalisation des migrants

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil de l’Union européenne pouvait valablement, sans consulter ni le Parlement européen ni les parlements nationaux, mettre en place un dispositif destiné à répartir les migrants arrivés en Italie et en Grèce.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

CEDH : l’ample marge d’appréciation des États en matière de retraites publiques

Gratuit: 
Payant

Un retraité de la fonction publique se trouve dans une situation différente de celle d’un retraité du secteur privé, a jugé la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt du 5 septembre 2017. La Cour y insiste particulièrement sur « l’ample marge d’appréciation » laissée aux États dans le domaine de la sécurité sociale et des retraites et sur leur « ample marge de manœuvre pour organiser les fonctions de l’État et les services publics ».

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les lanceurs d’alerte et le plafonnement des indemnités prud’homales

Gratuit: 
Gratuit

L’un des articles qui suscitent le plus de débat dans les cinq ordonnances Travail présentées la semaine dernière est celui qui plafonne les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette mesure avait déjà fait l’objet de débats importants lors des lois Macron et El Khomri, aboutissant à la création d’un référentiel indicatif (C. trav., art. L. 1235-1).

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Les silhouettes de Dannemarie ne portent pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

Gratuit: 
Payant

La méconnaissance du principe d’égalité ne révèle pas, à elle seule, une atteinte à une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative (CJA). 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

Conditions de maintien d’une croix sur le portail d’un cimetière

Gratuit: 
Payant

Les signes religieux figurant sur les bâtiments publics avant l’entrée en vigueur de la loi de Séparation des Églises et de l’État peuvent y demeurer et être entretenus ou remplacés, estime dans un avis le Conseil d’État.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Terrorisme : censure partielle du recueil de données de connexion

Gratuit: 
Payant

La procédure de réquisition des données de connexion de personnes qui appartiennent à l’entourage d’un individu d’être en lien avec une menace terroriste n’est pas conforme à la Constitution.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’intérêt de l’enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ?

Gratuit: 
Payant

Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de supprimer, dans les cantines scolaires, la mise en place de repas de substitution quand du porc est servi. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Condition de détention à Fresnes : le Conseil d’État juge suffisantes les mesures ordonnées par le TA

Le Conseil d’État a rejeté, vendredi 28 juillet 2017, l’appel de l’Observatoire international des prisons (OIP) section française concernant l’ordonnance, statuant selon la procédure de référé liberté, du tribunal administratif de Melun qui s’était prononcé sur les conditions de détention de la maison d’arrêt de Fresnes (V. Dalloz actualité, 13 juill. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/185976) ? node/185976 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185976). L’OIP estimait que l’ordonnance de Melun, en date du 28 avril 2017, n’avait pas fait droit à toutes ses demandes.

par M.B
En carrousel matière: 
Non