Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Mutinerie à la prison de Valence : « C’était le seul moyen pour nous, longues peines de France, de nous faire entendre »

Soumis par babonneau à 14 juin 2017 - 09:37

Romain L., condamné à cinq ans de prison pour la mutinerie de la maison centrale de Valence, était rejugé devant la cour d’appel de Grenoble. Il dénonce la déshumanisation de cette nouvelle maison centrale, symbole des prisons modernes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Pouvoirs du juge des référés en cas de refus de concours de la force publique

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 12 juin 2017 - 09:45

Le juge des référés, saisi d’une demande de suspension d’un refus de concours de la force publique, ne peut pas enjoindre au préfet d’octroyer ce concours mais seulement lui ordonner de réexaminer la demande. En revanche, un tel pouvoir d’injonction appartient au juge du référé-liberté si des conditions particulières d’urgence sont remplies.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Nouvelle censure de la loi sur l’état d’urgence par le Conseil constitutionnel

Soumis par fleuriot à 9 juin 2017 - 14:51

Les Sages ont retoqué la disposition relative aux interdictions de séjour. Celle-ci avait été utilisée pour empêcher un certain nombre de personnes de manifester contre le projet de loi Travail.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Le jour sans fin de l’état d’urgence

Soumis par Bley à 9 juin 2017 - 14:09
Auteur: 
Stéphanie Hennette-Vauchez et Serge Slama

Selon des informations du Monde du 7 juin, avant de mettre fin en novembre 2017 à l’état d’urgence proclamé le 14 novembre 2015, le gouvernement entend faire adopter un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». Franchissant un pas qui n’avait pas encore été franchi par les gouvernements précédents, le gouvernement Philippe entend inscrire dans le droit commun la plupart des mesures d’exception de l’état d’urgence. Les autorités administratives pourront désormais en permanence ordonner, sans autorisation préalable du juge judiciaire, assignations et perquisitions administratives. Seraient aussi étendues les possibilités pour les pouvoirs publics de fermer les lieux de culte, de créer des zones de protection et de sécurité.

Selon des informations du Monde du 7 juin, avant de mettre fin en novembre 2017 à l’état d’urgence proclamé le 14 novembre 2015, le gouvernement entend faire adopter un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». Franchissant un pas qui n’avait pas encore été franchi par les gouvernements précédents, le gouvernement Philippe entend inscrire dans le droit commun la plupart des mesures d’exception de l’état d’urgence. Les autorités administratives pourront désormais en permanence ordonner, sans autorisation préalable du juge judiciaire, assignations et perquisitions administratives. Seraient aussi étendues les possibilités pour les pouvoirs publics de fermer les lieux de culte, de créer des zones de protection et de sécurité.

Lutte contre le terrorisme : le projet polémique du gouvernement

Soumis par fleuriot à 8 juin 2017 - 18:38

Un avant-projet de loi, dévoilé par Le Monde, prévoit l’intégration dans le droit commun d’outils de l’état d’urgence.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

La loi sur la fin de vie conforme à la Constitution

Soumis par Montecler à 8 juin 2017 - 09:01

Les dispositions de la loi du 16 février 2016 concernant les patients incapables d’exprimer leur volonté ne violent pas les droits constitutionnels de ceux-ci.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Loyauté de l’interpellation en préfecture d’un étranger en situation irrégulière

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 8 juin 2017 - 08:49

L’interpellation en préfecture d’un étranger n’est pas irrégulière dès lors que sa convocation mentionne la possibilité qu’il soit placé en rétention administrative.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

État d’urgence : les Sages examinent l’interdiction de séjour

Soumis par fleuriot à 30 mai 2017 - 18:25

Le Conseil constitutionnel se penche à nouveau sur la loi relative à l’état d’urgence. L’audience, qui s’est déroulée hier, concernait les dispositions relatives à l’interdiction de séjour.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Le droit de vote en prison ou l’échec de l’exercice de la citoyenneté en détention

Soumis par babonneau à 29 mai 2017 - 11:30
Auteur: 
Juliette Chapelle et Robin Binsard

Aux termes de plusieurs recours et d’une campagne de mobilisation menée notamment par l’association Robin des Lois1, Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, a annoncé le 5 mai 2017 qu’aucune expérimentation visant à installer des bureaux de vote dans un centre pénitentiaire ne serait effectuée, faute de temps et de base légale2.

L’espoir était pourtant immense lorsqu’en mars dernier, l’ex-ministre de la justice s’était engagé à faire une étude de faisabilité pour une éventuelle expérimentation du droit de vote en prison3.