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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Décision d’expulsion : la CEDH raye une requête du rôle en application de la Convention

Par un arrêt rendu le 21 septembre 2016, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) raye une requête du rôle, estimant que la poursuite de celle-ci ne se justifie plus.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Prolifération de nuisibles à la prison de Fresnes : le juge administratif contraint l’État à agir

Le tribunal administratif de Melun a enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les « nuisibles » qui prolifèrent à la maison d’arrêt de Fresnes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le Conseil constitutionnel publie son premier rapport d’activité

Ce sera un rendez-vous annuel et précis : tous les 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel retracera dans un rapport d’activité les « temps forts » de l’année écoulée. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Lutte antiterroriste : modalités du contrôle administratif des retours en France

Le décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016 met en œuvre l’un des dispositifs phares de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte antiterroriste : le contrôle administratif des retours sur le territoire national des personnes soupçonnées de revenir d’un théâtre d’opérations terroristes.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

CEDH : objection de conscience et droit au service de remplacement du service armé

Le 15 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme confirme sa position sous l’angle de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté de pensée, de conscience et de religion) en matière d’objection de conscience.

par Valérie Lefebvre
En carrousel matière: 
Oui

Participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance à l’exécution des peines

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l’article L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa version issue de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions péna­les

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

État d’urgence : l’ancien régime des perquisitions retoqué

Les dispositions de la loi relative à l’état d’urgence permettant d’ordonner des perquisitions administratives, dans leur version antérieure à la loi du 20 novembre 2015, sont contraires à la Constitution.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Des pistes pour une réforme du droit d’asile en Europe

La crise migratoire est « un problème du siècle ». C’est en ces termes que Jacques Legendre, sénateur Les Républicains, s’est exprimé à l’occasion de la présentation, au nom de la commission des affaires étrangères, le 14 septembre 2016, du rapport d’information (n° 795) L’Europe au défi des migrants : agir vraiment !, co-écrit avec son collègue socialiste Gaëtan Gorce.

par Léo Genty
En carrousel matière: 
Non

Les avocats Ayse et Ramzan sont libres : « On n’osait pas trop dire qu’on espérait »

Ayse Acinikli et Ramazan Demir, avocats au barreau d’Istanbul, ont été libérés après 155 jours d’une détention arbitraire, poursuivis par un pouvoir qui tente de museler tous ceux qui prétendent défendre les libertés fondamentales dans ce pays plus que jamais en proie à une dérive totalitaire. Les confrères parisiens venus les aider racontent l’audience.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Modalités de recours contre un refus de séjour autonome

Dans un avis contentieux du 22 juillet 2016, le Conseil d’État a précisé les règles de procédure applicables dans le cadre d’un recours introduit contre un acte faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et refusant à l’étranger un droit au séjour qu’il n’avait pas demandé.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non