Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Effacement de données du traitement des antécédents judiciaires

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 5 avril 2016 - 09:09

Dans un avis contentieux, le Conseil d’État précise quelles marges de manœuvre dispose l’autorité judiciaire lorsqu’elle est saisie d’une demande d’effacement de données figurant dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ). 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le juge et le président

Soumis par babonneau à 24 mars 2016 - 15:44
Auteur: 
Michel Bouleau

Par une ordonnance du 27 janvier 2016, statuant en matière de « référé-liberté » et donc en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative qui permet d’ordonner, sous condition d’urgence, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale, le juge des référés du Conseil d’État, en l’occurrence M.

Travail en prison : conditions d’opposabilité des modalités de rémunération

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 23 mars 2016 - 10:17

Le Conseil d’État vient de préciser à quelles conditions sont opposables les modalités de rémunération d’un détenu qui travaille sous le régime de la concession de main-d’œuvre pénale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Divisibilité de la décision sur la culpabilité et sur la peine : rejet d’une QPC

Soumis par fleuriot à 22 mars 2016 - 18:59

Dans un arrêt du 9 mars 2016, la chambre criminelle décide de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la remise en cause de l’indivisibilité de la déclaration de culpabilité et de la peine en matière correctionnelle.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La surpopulation des prisons d’Europe en léger recul

Soumis par autier à 18 mars 2016 - 18:05

Selon les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE) publiées le 8 mars 2016, le surpeuplement carcéral en Europe diminue progressivement.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

Les migrants de Calais : un devoir d’humanité

Soumis par fleuriot à 17 mars 2016 - 15:54
Auteur: 
François Cantier

L’afflux massif de réfugiés en Europe constitue une circonstance exceptionnelle auquel notre continent n’avait plus été confronté depuis la Seconde Guerre mondiale.

Ce phénomène met à l’épreuve nos démocraties et les valeurs sur lesquelles elles sont fondées, celles de respect de la dignité de tout être humain, de liberté et de solidarité.

Il appartient à chacun de prendre sa part dans l’accueil de ces réfugiés, l’Union européenne et ses États, mais aussi la société civile et ses organisations, telle Avocats sans frontières France.

« La décision de déchéance de nationalité doit respecter les principes du procès équitable »

Soumis par fleuriot à 15 mars 2016 - 20:05

« L’introduction d’un régime de déchéance de la nationalité ou des droits attachés à celle-ci, commun à tous les Français, d’origine ou naturalisés et mononationaux ou bi- ou multinationaux, n’est pas contraire per se aux normes internationales ». Voilà ce qu’affirme la commission de Venise, dans un avis du 14 mars 2016 sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation. Ce texte sera débattu à partir d’aujourd’hui, en séance publique, au Sénat (sur le texte de la commission des lois du Sénat, V. Dalloz actualité, 11 mars 2016, art. C.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil de l’Europe préoccupé par l’état des droits de l’homme des Roms en France

Soumis par autier à 10 mars 2016 - 15:20

Le 16 février 2016, le Conseil de l’Europe a rendu publiques les lettres adressées aux gouvernements de sept Etats membres dont la France, dénonçant les évacuations forcées des Roms faisant l’objet de formes graves de discriminations et une violation des droits de l’homme.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non