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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique veut rendre les « clubs parlementaires » plus transparents

Dans un rapport publié ce lundi 27 mai 2016, la haute autorité met en évidence « le caractère lacunaire du dispositif actuel ». Une partie de ses propositions est déjà incluse dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Non

Affaire [I]Vincent Lambert[/I] : la procédure collégiale doit reprendre

L’existence d’éventuelles menaces pour la sécurité de Vincent Lambert et l’équipe soignante n’était pas un motif légal pour justifier l’interruption de la procédure collégiale. 

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

CEDH : port de la barbe en prison et respect de la vie privée et familiale

La Cour européenne des droits de l’homme se prononce contre l’interdiction systématique faite aux détenus d’une prison lituanienne de pouvoir porter une barbe sur le fondement du droit au respect de la vie privée.

par Benjamin Hérisset
En carrousel matière: 
Oui

Des données personnelles ne peuvent pas être transmises aux ayants droit

Pour le Conseil d’État, seule la personne à laquelle se rapportent des données à caractère personnel peut obtenir communication de ces données. Les ayants droit ne sont pas des « personnes concernées », au sens de l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La nouvelle procédure d’arrêt des soins de Vincent Lambert validée

Dans un arrêt rendu jeudi 16 juin 2016, la juridiction administrative estime que la décision du précédent médecin de Vincent Lambert d’arrêter son alimentation et son hydratation n’engage pas son successeur.

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Non

Les principales mesures du projet de loi Sapin II

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II » a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ce mardi 14 juin 2016, par une large majorité : 304 pour, 199 contre. Le texte est fort de 58 articles et 157 pages.  

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Non

Les lanceurs d’alerte sous la protection du Défenseur des droits ?

L’Assemblée nationale a apporté de nombreuses retouches au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, y insérant notamment une définition et des règles de protection pour les lanceurs d’alerte.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Le juge administratif exerce un contrôle entier sur les mesures de déchéance de nationalité

Par cinq arrêts du 8 juin 2016, le Conseil d’État a rejeté les recours contre des décrets du 7 octobre 2015 par lesquels le premier ministre avait déchu de leur nationalité française cinq personnes – dont deux nées en France – qui avaient été condamnées pour des actes de terrorisme commis entre 1995 et 2004.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Pénalisation de l’entrée irrégulière sur le territoire et directive Retour

L’entrée irrégulière sur le territoire français ne peut pas être pénalement sanctionnée si l’étranger n’a pas fait l’objet d’une procédure d’éloignement.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Règlement Dublin : recours contre la décision de remise à un autre État membre

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé, le 7 juin 2016, les moyens invocables par un demandeur d’asile qui conteste devant le juge sa remise à un autre État membre.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui