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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Procès du Flash-Ball : « Relaxez mon client et indemnisez M. Gatti »

Au terme d’un procès houleux, la défense s’est élevée contre les réquisitions sévères du procureur, et a réclamé la relaxe des trois prévenus. Me Laurent-Franck Lienard, pour Patrice L., a minutieusement exposé l’argumentaire policier.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Les programmes Justice de François Fillon et d’Alain Juppé

Misère du budget de la justice, lutte contre le terrorisme, carte judiciaire, justice des mineurs, améliorations des procédures civiles et pénales… À quelques jours de l’élection du candidat de droite à la présidentielle 2017, comparaison des programmes pour la Justice de François Fillon et d’Alain Juppé.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

L’accès à l’école, un droit proclamé loin d’être effectif

Le Défenseur des droits a retenu l’éducation comme thème de son rapport annuel sur les droits des enfants. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Quand la CEDH ordonne qu’un étranger ne soit pas renvoyé dans son pays d’origine

Les mesures provisoires prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme sur le fondement de l’article 39 de son règlement sont sans incidence sur l’office du juge national statuant sur l’admission au bénéfice de la qualité de réfugié.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Contrôles d’identité au faciès : entre nullités et responsabilités

La chambre criminelle et la première chambre civile précisent les conséquences d’un contrôle d’identité discriminatoire : nullité de la procédure sur le plan pénal et engagement de la responsabilité de l’État sur le plan administratif.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Non

Liberté d’expression et droit d’accès à des informations détenues par l’État

Par arrêt condamnant la Hongrie, la grande chambre de la CEDH consacre, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, le droit d’une ONG d’accéder à des informations détenues par l’État concernant le système des commissions d’office en matière pénale. 

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

Le volet droit public du projet de loi Sapin II

Le projet de loi Sapin II crée un statut du lanceur d’alerte, une agence anticorruption et un registre des lobbyistes. Il prévoit également une réforme, par ordonnance, du droit du domaine public.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Crèches : le Conseil d’État ménage l’âne et le bœuf

Une crèche de Noël n’ayant pas forcément une signification religieuse peut, dans certains cas, être autorisée sur un emplacement public, mais, sauf exceptions, pas dans une mairie.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Dispositif d’alerte dans les entreprises : une mise en œuvre qui soulève des questions

L’Assemblée nationale a adopté hier, en lecture définitive, le projet de loi Sapin II. Parmi les mesures, celles sur les lanceurs d’alerte, et notamment l’obligation pour certaines entreprises de mettre en place des procédures de recueil de signalements.

par Céline Chapuis
En carrousel matière: 
Oui

La CEDH admet la dissolution des associations de supporters du Paris-Saint-Germain

Il existait un « besoin social impérieux » de dissoudre Les Authentiks et Supras Auteuil 91, deux associations de supporters du Paris-Saint-Germain, estime la Cour européenne des droits de l’homme.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non