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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Propriété publique

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois : Le dialogue des juges

Le président Genevois n’est pas au terme de sa carrière. Mais, n’exerçant plus la présidence de la Section du contentieux du Conseil d’État, il n’a plus l’occasion de participer au « dialogue des juges » qu’il a appelé de ses voeux et qu’il a particulièrement illustré. Le moment est donc venu de lui dédier des Mélanges consacrés à ce thème.

Il n’a pas seulement dialogué avec les autres juges. Il l’a fait avec la doctrine. Ses écrits, ses conclusions, ses articles, ses ouvrages font référence aux opinions des autres auteurs, que, même lorsqu’il les ré

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

Les appartements du Crédit municipal de Paris ne sont pas l’accessoire du domaine public

Des appartements situés dans l’enceinte d’un ensemble immobilier abritant le Crédit municipal de Paris, mais dissociables des locaux affectés au service public, ne constituent pas des dépendances du domaine public de cet établissement. Telle est la conclusion à laquelle aboutit le Conseil d’État saisi en appel d’une question préjudicielle posée par le juge judiciaire chargé de trancher un litige concernant la résiliation des baux d’habitation de ces appartements.

par E. Royer

Modernisation de la gestion immobilière de l’État

Faisant suite aux orientations du Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, un décret du 1er décembre 2008 substitue au régime de l’affectation celui des conventions d’occupation pour des immeubles domaniaux de l’État en en précisant les modalités.

par E. Royer

La mise à disposition des terrains militaires précisée

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ont présenté, lors du conseil des ministres du 13 octobre 2008, une communication sur la mise à disposition des terrains militaires.

par S. Brondel

Au sommaire de l’AJDA du 15 septembre 2008

L’AJDA du 15 septembre 2008 (numéro 30) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer