Affaires | Difficultés des entreprises

La date de naissance des créances issues des contrats de mandat n’est pas réglée unitairement par la jurisprudence rendue en matière de droit des entreprises en difficulté. Une casuistique compliquée, aux lignes directrices incertaines, s’évince de l’examen des diverses solutions, en fonction des divers contrats de mandat. Essayons d’y voir plus clair et d’envisager, le cas échéant, de proposer un peu de simplification à vocation pédagogique .

Les sûretés personnelles dans le nouveau droit des entreprises en difficultés, par Philippe Pétel ;

Le gage, avec ou sans dépossession, après la loi du 4 août 2008 et l’ordonnance du 18 décembre 2008, par Pierre Crocq ;

La réserve de propriété demeure-t-elle utile en 2009 ?, par Françoise Pérochon ;

Quel avenir pour les sûretés réelles classiques face à la fiducie-sûreté ?, par Reinhard Dammann et Mylène Robinet ;

Les privilèges de procédure, par Philippe Roussel Galle.