Européen | Institutions

Le 20 janvier 2010, le parlement européen a réélu P. Nikiforos Diamandouros au poste de médiateur européen, par 340 voix sur un total de 648 suffrages exprimés. Précédemment médiateur national de la Grèce, il est en fonction depuis le 1^er avril 2003.
Pour rappel, l’institution du médiateur européen a été créée par le traité de Maastricht en 1992. Conformément à l’article 228 TFUE, il est élu par le parlement européen après chaque élection du parlement et pour la durée de la législature (5 ans). Son mandat prend fin avec la législature, mais il est renouvelable.

Jean-Paul Costa a officiellement ouvert, le 29 janvier 2010, l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). À cette occasion, il est revenu, comme c’est l’usage, sur le bilan de l’année écoulée ; il a également annoncé ce que serait, pour la Cour, l’année 2010, « année particulière » qui marque le soixantième anniversaire de la Convention.

Les biens de la Ligue des États arabes, mis à la disposition du bureau, sont protégés par une immunité d’exécution, dès lors que la condamnation prononcée sanctionne une obligation contractuelle étrangère à l’activité du bureau lui-même et que les demanderesses, qui disposent d’autres voies pour faire exécuter cette condamnation, ne sont pas privées d’un accès au juge.