Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Européen | Institutions

Gouvernance économique de l’Union européenne: nouvelles étapes

Alors que les dirigeants français et allemands se sont réunis à Deauville le 18 octobre 2010, pour préparer le Conseil européen du 21 octobre, l’idée d’une gouvernance économique européenne progresse de façon très concrète. Est même évoquée la nécessité, à plus long terme, d’une révision des traités afin d’autoriser des sanctions politiques (suppression du droit de vote pour les pays en infraction) et pour rendre pérenne le Fonds de stabilisation financière européen, amené à expirer en 2013 en raison de la clause de « no bail out » interdisant le renflouement des pays en déficit.

par C. Demunck

Premières applications de la recevabilité des requêtes fondée sur le «préjudice important»

La Cour européenne des droits de l’homme apporte les premières précisions concernant la notion de « préjudice important ».

par C. Demunck

Circulaire sur la participation du parlement au processus décisionnel européen

Une circulaire du 21 juin 2010 relative à la participation du parlement national au processus décisionnel européen est publiée au Journal officiel du 22 juin. Celle-ci se substitue à la circulaire du 22 novembre 2005 relative à l’application de l’article 88-4 de la Constitution ; elle fixe des procédures qui mettent en œuvre les nouveaux pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Sénat, issus de la révision constitutionnelle de 2008 et de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, s’agissant de la conception de la politique européenne de la France et de l’intervention dans les trava

par S. Lavric

Initiative citoyenne européenne: proposition de règlement de la Commission

Le traité de Lisbonne a instauré l’initiative citoyenne européenne (ICE). Il prévoit en effet que les « citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités » (art.

par C. Demunck

Style des arrêts de la Cour de justice et normativité de la jurisprudence communautaire

En s’inspirant des traditions judiciaires des Etats membres fondateurs des Communautés, la Cour de justice a forgé un style judiciaire original privilégiant la persuasion à l’autorité. L’influence de certaines traditions a conduit la Cour à étoffer la motivation de ses arrêts. C’est ainsi qu’elle multiplie les obiter dicta et s’est appropriée la technique du distinguishing. Cette évolution est regrettable car elle affecte la normativité de la jurisprudence communautaire .

Cour de justice de l’Union européenne: statistiques judiciaires2009

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié, le 15 mars 2010, ses statistiques pour l’année 2009. Celles-ci sont marquées par une productivité accrue (le nombre d’arrêts rendus est l’un des plus élevés dans l’histoire de la cour) et le maintien d’une efficacité satisfaisante s’agissant de la durée des procédures.

par S. Lavric