Européen | Institutions

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de mettre en ligne un clip vidéo sur youtube sur les conditions de recevabilité des requêtes présentées devant elle, le 27 janvier 2012. En moins de trois minutes, ce film très didactique liste ces conditions. La CEDH rappelle ainsi que moins de 3 % des 50 000 requêtes déposées devant elle en 2011 ont abouti à l’adoption d’un arrêt, d’où la nécessité de mesures visant à améliorer la connaissance ces conditions (v. not. l’analyse statistique de la CEDH sur l’année 2

Le député UMP de Seine-et-Marne, Jean-Claude Mignon, a été élu président de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) le 23 janvier 2012. Il succède au turc Mevlüt Çavusoglu pour un mandat d’une durée d’un an renouvelable.

Les députés européens viennent d’élire, le 17 janvier 2012, le nouveau président du parlement européen. Martin Schulz, né en 1955 en Allemagne, représentant du groupe Socialistes et démocrates, a été élu avec 387 voix.

Élu pour un mandat de deux ans et demi, le président du parlement européen dirige les travaux de cette institution et le représente notamment lors des Conseils européens.

Les interviews des trois candidats, dont Martin Schulz, sont disponibles sur le site du parlement européen.

Le 19 décembre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a annoncé avoir procédé à une révision de sa politique de publication du Recueil des arrêts et décisions pour la recentrer sur un nombre restreint de décisions et d’arrêts fondamentaux.

Depuis le 1^er janvier 2012, la Commission européenne accorde aux citoyens, aux entreprises et aux organisations non gouvernementales un délai minimal de douze semaines pour présenter des observations sur des plans relatifs à de nouvelles politiques et législations, contre huit semaines auparavant. Cette mesure avait été annoncée fin 2010, dans le cadre de son programme de travail pour 2011 (V. Dalloz actualité, 12 nov. 2010, obs. A. Astaixsite des

Dans son deuxième rapport « Les droits de l’homme en France – Regards portés par les instances internationales », la Cour nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) restitue et analyse les recommandations, décisions, etc. formulées par les instances internationales sur la situation des droits de l’homme en France (période couverte : 1^er mars 2009 – 15 oct. 2011).