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Ancien président du Conseil national des barreaux, Michel Bénichou vient d’être élu 3^e vice-président du Conseil des barreaux européens. Il prendra ses fonctions de président le 1^er janvier 2016.

Des recommandations modifiées à l’attention des juridictions nationales, mais également utiles pour les conseils, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 6 novembre 2012.

La Cour européenne des droits de l’homme a mis en ligne, le 26 novembre 2012, sur son site plusieurs documents destinés à favoriser l’accessibilité des normes de la Convention européenne des droits de l’homme.

À l’occasion d’une réunion du 19 novembre 2012, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a recommandé des aménagements pour les élections européennes de 2014, afin de donner une meilleure visibilité à ces élections et d’augmenter la participation.

Parmi celles-ci :

la tenue des prochaines élections en mai plutôt qu’en juin, comme lors des scrutins précédents, afin de donner le temps au nouveau Parlement de préparer l’élection du président de la Commission, en juillet ;

La Cour européenne des droits de l’Homme juge que deux engagements internationaux divergents doivent être autant que possible harmonisés de manière à leur conférer des effets en tous points conformes au droit en vigueur.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté, le 23 octobre 2012, un avis sur la Cour pénale internationale (CPI) laquelle a rendu en mars 2012 sa première décision au fond (sur cette décision, V. AJ pénal 2012. 404, obs. G. Poissonnier ). Dix ans après l’entrée en vigueur du statut de Rome, cet avis propose des perspectives d’évolution du système de la Cour ainsi que du rôle de la France.

Vassilios Skouris a été reconduit dans ses fonctions de président de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) jusqu’au 6 octobre 2015. A la tête de cette institution depuis 2003, il sera secondé par Koen Lenaerts qui occupera la nouvelle fonction de vice-président jusqu’en 2015 également (sur cette nouvelle fonction, V. Dalloz actualité, 4 oct. 2012, obs. C. Demunck isset(node/154854) ? node/154854 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154854).

Le Prix Nobel de la paix vient d’être attribué à l’Union européenne, le 12 octobre 2012, pour avoir « contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l’homme en Europe », a annoncé le comité Nobel.

Face à l’accroissement constant du contentieux et de la charge de travail corrélative des juges communautaires, ainsi qu’au manque de lisibilité de ces textes, le statut de la Cour et le règlement de procédure de la Cour ont fait l’objet de modifications importantes.