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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Institutions

Bruxelles : les premiers pas de la nouvelle Commission européenne

Fraîchement élue par le Parlement européen, le 22 octobre 2014, avec 423 votes pour, 209 votes contre et 67 abstentions, la nouvelle Commission européenne est officiellement entrée en fonction le 1er novembre 2014. Un seul changement à évoquer par rapport à l’équipe annoncée (V. communiqué Commission IP/14/984, 10 sept. 2014, Dalloz actualité, 12 sept. 2014, obs. C. Demunck isset(node/168245) ? node/168245 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>168245), Alenka Bratušek, écartée après une mauvaise audition devant le Parlement européen, a été remplacée par Violeta Bulc, qui reprend ainsi le portefeuille des transports.

par Nicolas Nalepa
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La Commission Juncker : des nouveautés institutionnelles et « une équipe forte et expérimentée »

Jean-Claude Juncker, président élu de la Commission européenne a présenté, le 10 septembre 2014, son équipe ainsi qu’une « nouvelle organisation du travail » (v. communiqué Commission IP/14/984, 10 sept. 2014).

Trois qualités sont mises en avant dans cette nouvelle composition de la Commission :

l’expérience politique (5 anciens premiers ministres, 4 vice-premiers ministres, 19 anciens ministres, 7 commissaires sortants et 8 anciens membres du Parlement européen),

par Claire Demunck
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La justice européenne change de visage

Viviane Reding, devenue eurodéputée aux élections éuropéennes, et qui avait démissionné dès le 1er juillet 2014 afin de prendre son siège au Parlement européen, laisse sa place de commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté à sa compatriote, Martine Reicherts, élue à cette fonction par le Parlement européen le 16 juillet 2014.

par Claire Demunck
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Intégration européenne et mémoire de la guerre en Croatie

L’adhésion de la Croatie à l’Union européenne le 1er juillet 2013 est l’aboutissement d’un processus d’intégration particulièrement long, en raison de son récent passé de guerre. La guerre d’ex-Yougoslavie (1991-1995) ayant laissé de profondes séquelles dans la société croate et dans la région, les négociations d’adhésion se sont notamment concentrées - outre l’application de l’acquis communautaire - sur les conséquences de cette guerre : coopération avec le TPIY, statut des minorités et réconciliation régionale. Mais cette conditionnalité politique a été mal acceptée localement.

Parlement européen : bilan et dossiers à venir

751 députés européens, représentant l’ensemble des États membres de l’Union européenne, ont été élus par les citoyens européens, le 25 mai 2014.

par Claire Demunck
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Lutte antifraude dans l’Union européenne : des enquêtes plus nombreuses et plus courtes

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) se félicite, dans son rapport pour 2013, d’avoir, depuis sa création en 2009, intensifié au fil des années la lutte contre la fraude au sein de l’Union européenne.

par Anne Portmann
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Élection des représentants au Parlement européen : mémento à l’usage des candidats

Le ministère de l’intérieur a mis à disposition sur son site internet un mémento à l’usage des candidats aux élections des réprésentants au Parlement européen, qui se tiendront le 25 mai 2014 (par dérogation, le 24 mai 2014, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, en Martinique, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain).

par Claire Demunck
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Corruption au sein des institutions européennes : le rapport de Transparency International

Selon un rapport publié le 24 avril 2014 par l’organisation Transparency International, Système d’intégrité de l’Union européenne, les institutions de l’Union européenne sont vulnérables à la corruption en raison d’une mise en œuvre lacunaire des règles en matière d’éthique, de transparence et de contrôle des fonds publics.

par Claire Demunck
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Cour de justice de l’Union européenne : la durée des procédures s’allonge

La Cour de justice de l’Union européenne a diffusé ses statistiques judiciaires de 2013 (sur les statistiques 2012, V. Dalloz actualité, 26 mars 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/158460) ? node/158460 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>158460 ; sur les statistiques 2011, ibid, 9 mars 2011, obs. C. Demunck isset(node/143184) ? node/143184 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>143184 ; sur les statistiques 2010, ibid, 22 mars 2010, obs. S. Lavric isset(node/135109) ? node/135109 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>135109). L’année dernière, elle a clôturé davantage d’affaires (701 en 2013, 595 en 2012, 638 en 2011) et a été saisie de 699 nouvelles affaires (contre 632 en 2012).

par Caroline Fleuriot
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