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Le quotidien du droit en ligne

Européen | Institutions

Nouveau code de conduite des membres de la CJUE : indépendance, intégrité, dignité, impartialité, loyauté et discrétion

Publié au JOUE du 23 décembre 2016, le nouveau code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour de justice de l’Union européenne avait été adopté conjointement par la Cour de justice et le Tribunal. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, il abroge et remplace le code de conduite adopté en 2007.

par Claire Demunck
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Non

Contrôle de l’application du droit de l’Union : la Commission redouble d’efforts

Afin de garantir les intérêts des citoyens, des consommateurs et des entreprises à travers l’Union européenne, la Commission européenne a exposé, dans un communiqué, la manière dont elle souhaite renforcer son contrôle et garantir une bonne application du droit de l’Union.

par Elisabeth Autier
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Non

Union européenne : première déclaration commune relative aux priorités législatives pour l’année 2017

Les trois présidents des trois institutions que sont le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont signé le 13 décembre 2016, pour la première fois, une déclaration commune visant à définir les objectifs et les priorités du processus législatif pour l’année à venir.

par Elisabeth Autier
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COP 21 : le Parlement européen approuve la ratification de l’accord de Paris par l’Union européenne

Le Parlement européen approuve la conclusion par l’Union européenne de l’accord de Paris sur le climat et autorise le Conseil européen à finaliser la ratification du texte. La ratification de chacun des États membres demeure nécessaire.

par Benjamin Herisset
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Affaire [I]Barroso[/I] : la Commission européenne riposte pour plus de transparence

Le 28 septembre 2016, la Commission européenne a proposé un registre de transparence obligatoire commun aux trois institutions de l’Union européenne, le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

par Claire Demunck
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Oui

Deux initiatives citoyennes européennes enregistrées par la Commission

La Commission européenne a enregistré, le 27 juillet 2016, deux initiatives citoyennes européennes (ICE) estimant que les conditions juridiques requises ont été remplies.

par Elisabeth Autier
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Non

Commission européenne : 33[SUP]e[/SUP] rapport du contrôle de l’application du droit de l’Union

À l’issue de son 33e rapport annuel relatif au contrôle de l’application du droit de l’Union publié le 15 juillet 2016, la Commission expose les principales avancées enregistrées et les statistiques pour l’année 2015, tout en incitant les États membres à redoubler d’effort pour se conformer davantage à la législation de l’Union.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

Relations entre le règlement Bruxelles I [I]bis[/I] et les conventions internationales

L’article 71 du règlement du 22 décembre 2000 ne s’oppose pas à ce que la règle de compétence judiciaire pour les litiges relatifs aux marques, dessins et modèles Benelux, énoncée à l’article 4.6 de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle du 25 février 2005, soit appliquée à ces litiges.

par François Mélin
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Constatation de l’inexécution d’un arrêt en manquement : la CJUE inflige des sanctions pécuniaires lourdes

Dans un arrêt rendu le 22 juin 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce sur les modalités de calcul des sanctions pécuniaires infligées à l’État portugais pour l’inexécution d’un arrêt en manquement.

par Elisabeth Autier
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Non

Brexit : le droit de l’UE continue à s’appliquer pleinement au et dans le Royaume-Uni

Le 24 juin 2016, à l’annonce des résultats officiels du référendum britannique sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit), les présidents des institutions de l’Union ont publié une déclaration commune dans laquelle ils regrettent le choix du peuple britannique mais le respecte.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non