Européen | Institutions

M. Herman Van Rompuy est réélu président du Conseil européen, à l’unanimité, pour la période allant du 1^er juin 2012 au 30 novembre 2014. Il avait été élu une première fois le 1^er décembre 2009 à ce poste. Il a également été désigné premier président du sommet de la zone euro pour cette même durée.

Ces deux textes, outil indispensable pour tout avocat, ont été publiés dans leur version intégrant désormais les dispositions relatives à l’application e-curia permettant l’échange d’actes de procédure par voie électronique (Dalloz actualité, 25 nov. 2011, obs. C. Demunck isset(node/148603) ? node/148603 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>148603).

Dans le cadre d’un sommet du Conseil européen, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance a été signé le 1^er mars 2012 par vingt-cinq pays, le Royaume-Uni et la République tchèque ayant refusé de s’y associer.

Le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2011 est publié. De nombreuses thématiques liées à l’économie sont abordées, telles que le renforcement de la gouvernance économique, les politiques pour la croissance, etc. Une chronologie de la réponse de l’Union européenne à la crise de la dette est également proposée. « D’audacieux mécanismes de convergence économique, de surveillance budgétaire et de sanctions ont été mis en place », indique le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans l’avant-propos (sur ces questions, V. D. 2012.&#

En 2011, 1 569 affaires ont été introduites devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Un record. La Cour a été saisie de 688 affaires nouvelles (contre 631 en 2010). Le tribunal a compté 722 affaires nouvelles (contre 636 en 2010) et le tribunal de la fonction publique 159 (contre 139 en 2010). La CJUE note, dans un communiqué, que « cet accroissement du volume du contentieux n’est pas entièrement absorbé en dépit d’une productivité record ». 1 518 affaires ont été clôturées en 2011 : la Cour en a clôturées 638 (contre 574 en 2010), le tribunal 714 (contr

Les premières initiatives citoyennes européennes (ICE) pourront être lancées à partir du 1^er avril 2012. Cet outil permettra aux citoyens européens d’inviter la Commission européenne à présenter de nouvelles propositions d’action (sur les ICE, V. D. 2011. 1472, obs. A. Lamassoure ; RTD eur. 2011. 561, obs. E. Pataut ;

Les négociations en vue de parvenir à un réglement amiable entre les parties sont régies par la Convention européenne des droits de l’homme et le règlement de la Cour et doivent rester confidentielles, sous peine d’aboutir au rejet de la requête pour abus du droit de recours individuel. Telle est la dure leçon apprise par les « faucheurs volontaires » d’OGM français le 13 décembre 2011.