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Le 14 février 2011, la France a transmis au secrétaire général de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe la liste des trois candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) au titre de la France, en remplacement de Jean-Paul Costa.

Les candidats sont les suivants :
• Edwige Belliard, conseiller d’État, directrice des affaires juridiques au ministère français des affaires étrangères ;

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de publier les statistiques judiciaires 2010 : à l’augmentation constante du volume du contentieux de l’Union répond la diminution globale de la durée des procédures.

La Commission européenne a publié, le 15 janvier 2011, une communication relative à la mise en œuvre de l’article 260, paragraphe 3, TFUE.

Le traité de Lisbonne modifie l’article 228 TCE, devenu article 260 TFUE, pour renforcer le dispositif prévu à deux égards.

La Cour européenne des droits de l’homme vient de publier son rapport annuel 2010. On y apprend que le volume des nouvelles requêtes a augmenté de 7 % cette année. Au 31 décembre 2010, environ 139 650 affaires étaient pendantes devant une formation judiciaire.

Le président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Jean-Paul Costa, et le président de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Vassilios Skouris, ont fait connaître, le 27 janvier 2011, une déclaration commune relative à l’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH).

La Commission a adopté, le 19 octobre 2010, une stratégie visant à garantir l’application effective de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE), texte devenu juridiquement contraignant avec l’entrée en vigueur, le 1^er décembre 2009, du traité de Lisbonne.

Alors que les dirigeants français et allemands se sont réunis à Deauville le 18 octobre 2010, pour préparer le Conseil européen du 21 octobre, l’idée d’une gouvernance économique européenne progresse de façon très concrète. Est même évoquée la nécessité, à plus long terme, d’une révision des traités afin d’autoriser des sanctions politiques (suppression du droit de vote pour les pays en infraction) et pour rendre pérenne le Fonds de stabilisation financière européen, amené à expirer en 2013 en raison de la clause de « no bail out » interdisant le renflouement des pays en déficit.