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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’irrecevabilité de l’appel-nullité exercé contre un avis du bâtonnier

Soumis par jjourdan à 18 mai 2018 - 12:50
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Le courrier par lequel le bâtonnier signale à un avocat un conflit d’intérêts doit être qualifié d’avis dès lors que celui-ci n’a pas exercé de prérogative juridictionnelle. Un tel avis est insusceptible de faire l’objet d’un appel-nullité.

par Jérémy Jourdan-Marques
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : les professionnels du droit et du chiffre en ligne de mire

Soumis par babonneau à 18 mai 2018 - 11:32
Auteur: 
Camille Potier

L’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Illustration: 

L’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

ENM : « l’école devient un acteur central de la formation judiciaire »

Soumis par tcoustet à 17 mai 2018 - 17:04
Gratuit: 
Payant

L’École nationale de la magistrature (ENM) a rendu public son rapport d’activité. À l’occasion de sa présentation, jeudi 17 mai, son président a décelé deux temps forts : la création d’un nouveau parcours de formation pour les conseillers prud’homaux et l’activité du département international qui a « explosé ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Document antidaté : non-lieu pour une juge d’instruction

Soumis par babonneau à 17 mai 2018 - 15:55
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Un doyen des juges qui s’auto-désigne dans une information judiciaire, qui omet de remplir le formulaire de désignation d’une juge d’instruction puis qui régularise ce document en l’antidatant commet-il un faux en écriture publique ?

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Faut-il supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes ?

Soumis par babonneau à 16 mai 2018 - 11:33
Auteur: 
Vincent Brengarth
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À n’en pas douter, le terrorisme stimule l’inventivité du législateur. Ce dernier s’affranchit sans embarras de principes parfois constitutionnels pour réduire à peau de chagrin les droits des personnes suspectées de terrorisme, et de celles condamnées pour le même motif. C’est précisément le sens d’une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 12 avril 2018 visant à supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes.

Carole Bodin [i]Counsel[/i] au sein du pôle [i]Corporate[/i] de Bird & Bird

Soumis par babonneau à 15 mai 2018 - 13:40
Gratuit: 
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Date: 
17 Mai 2018
Illustration: 

Bird & Bird développe son activité fusions-acquisitions et capital-investissement au sein du pôle Corporate avec la nomination de Carole Bodin en qualité de Counsel.

Bird & Bird a le plaisir d’annoncer la nomination de Carole Bodin en qualité de Counsel au sein du pôle Corporate.

McDermott crée un pôle [i]Restructuring[/i] à Paris avec l’arrivée de Timothée Gagnepain

Soumis par babonneau à 15 mai 2018 - 13:16
Gratuit: 
Gratuit
Date: 
16 Mai 2018
Illustration: 

Le cabinet d’avocats international McDermott Will & Emery a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Timothée Gagnepain, en qualité d’associé, pour fonder un nouveau département au sein du bureau de Paris dédié au Restructuring.

Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Timothée Gagnepain a exercé à New York au sein du cabinet Debevoise & Plimpton LLP, avant d’en rejoindre le bureau de Londres, puis de Paris. Il travaille alors principalement sur des opérations de LBO et de refinancement, ainsi que sur des opérations de restructurations financières et industrielles.

Du respect de la concurrence à l’évangélisme et de l’évangélisme à l’impérialisme

Soumis par babonneau à 15 mai 2018 - 10:56
Auteur: 
Daniel Soulez Larivière
Illustration: 

La grande peur des entreprises européennes qui exercent en Iran s’explique par le principe de l’extraterritorialité de la justice américaine, utilisé par le Foreign Corruption Practice Act dès 1977. Celui-ci vise à établir l’égalité entre entreprises américaines et étrangères en sanctionnant ces dernières lorsqu’elles sont convaincues ou accusées de corruption. Et pour punir des entreprises qui ne sont pas des sujets de droit américain, quoi de plus simple que d’utiliser les compétences des juridictions américaines pour le monde entier.

Procès Jérôme Cahuzac : sanction plus lourde, pas de prison et pas de pourvoi

Soumis par babonneau à 15 mai 2018 - 10:43
Gratuit: 
Gratuit

« Le recours à l’emprisonnement est pleinement justifié eu égard aux circonstances de commission des faits, au regard du montant des droits éludés. Tout autre peine serait inadéquate », annonce le président de la cour d’appel, Dominique Pauthe. La phrase résonne et réveille l’auditoire assommé par quarante-cinq minutes de lecture d’arrêt.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi et budget de la justice : les syndicats de greffiers interpellent la Chancellerie

Soumis par babonneau à 15 mai 2018 - 10:41
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Les syndicats de greffiers ont exprimé leurs craintes face à la loi de programmation de la justice. Ils attirent l’attention également sur la misère budgétaire, symbolisée par Créteil, un tribunal qui attend depuis treize ans des travaux de désamiantage.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui