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La sécurité du palais de justice des Batignolles ne sera plus assurée par des gendarmes mais par des policiers. La Préfecture de police de Paris vient de finaliser son organisation.

À l’issue du premier « Grenelle du droit », qui s’est tenu le 16 novembre 2017 à la Maison de la Mutualité, à Paris, Stéphanie Fougou, présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu, qui organisaient l’événement, ont annoncé la création du mouvement « Tous droits devant ».

Cette formation a pour ambition de rassembler les professionnels du droit « au-delà des institutions, des ordres, des associations et des syndicats » et d’« œuvrer pour l’avenir de la filière juridique » selon Stéphanie Fougou.

La règle selon laquelle le prévenu ou son avocat doivent toujours avoir la parole en dernier s’applique à la personne redevable pécuniairement d’une amende.

Mathieu Gallet comparaissait jeudi 16 novembre devant le tribunal correctionnel de Créteil pour « délit de favoritisme », dans le cadre de marchés passés alors qu’il présidait l’Institut national de l’audiovisuel. La procureure a demandé 18 mois de prison avec sursis, ainsi qu’une amende de 40 000 €. Décision le 15 janvier 2018.

Dans un arrêt du 9 novembre 2017, la cour d’appel a débouté deux anciennes candidates au bâtonnat du barreau de Paris de leur demande d’annulation du scrutin 2016.

Profitant des élections ordinales du barreau de Paris qui auront lieu le 21 novembre prochain, M^e Kevin Mention, avocat à la cour, a adressé le 14 novembre dernier aux candidats une lettre ouverte sur le statut de collaborateur au sein des cabinets d’avocats aux conseils. 

L’absence des parties civiles et de leurs avocats lors du prononcé de l’arrêt pénal de la cour d’assises ne cause pas grief au condamné dès lors que l’article 366, alinéa 1^er, du code de procédure pénale ne prévoit pas leur présence.