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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’appel à la création d’un « tribunal » des médias, un dangereux changement de paradigme

Auteur: 
Christophe Bigot
Illustration: 

Agacé d’avoir été malmené lors de son passage à l’Émission politique sur France 2 le 30 novembre 2017, Jean-Luc Mélenchon vient de relancer rageusement l’idée d’un « tribunal » des médias. Pour éviter probablement de se voir reprocher de promouvoir la création d’une juridiction d’exception visant les journalistes, ce qui n’est pas franchement démocratique, ce tribunal a été rebaptisé « Conseil de déontologie du journalisme » et une pétition recueillant à ce jour 27 000 signatures a été mise en ligne en faveur d’une telle création.

Les « cages en verre » de Nanterre devant le juge des référés

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Un peu partout en France, les box des prévenus ont été intégralement entourés d’un verre blindé. Les avocats dénoncent des cages et demandent leur suppression. L’Ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine et le Syndicat des avocats de France ont assigné l’État en référé. Ils plaidaient jeudi 7 décembre à Nanterre.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Réflexions autour de la première convention judiciaire d’intérêt public

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La convention judiciaire d’intérêt public signée entre la banque HSBC Private Bank Suisse SA et le parquet national financier vient d’être publiée.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Jean-Charle Barbaud, nouvel associé Fusions-Acquisitions / [i]Private Equity[/i] chez Redlink

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Date: 
6 Décembre 2017
Illustration: 

Après la cooptation de deux nouvelles associées et l’arrivée de Régis Pihery au sein du pôle distribution, Redlink poursuit son expansion avec l’arrivée de Jean-Charles Barbaud en qualité d’associé pour développer la pratique « Fusions-Acquisitions / Private Equity », notamment  les Distressed M&A.

Assignation ou mise au rôle pour la saisine d’une juridiction ?

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Un arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d’appel de Versailles conduit à revenir sur la notion de saisine d’une juridiction, qui peut faire difficulté lorsque l’acte introductif d’instance doit faire l’objet d’une remise au greffe pour qu’il vaille saisine de la juridiction.

par Corinne Bléry
En carrousel matière: 
Oui

Palais de justice : l’usage des box vitrés devant la CEDH

Gratuit: 
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Le 28 novembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Russie, au visa de l’article 3 de la Convention, pour l’usage de box vitrés en audience. Un augure pour la France ?

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Claude Cancès et Charles Diaz, [I]Histoire du 36 illustrée[/I]

Gratuit: 
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Dans un livre excellement bien documenté, à partir d’archives de la préfecture de Police, Claude Cancès et Charles Diaz permettent de comprendre, de l’intérieur, l’histoire de cette institution emblématique qu’est le 36, quai des Orfèvres.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Exposition au musée du barreau de Paris : [i]Pièces à conviction[/i]

Gratuit: 
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Jusqu’au 31 mars 2018, le musée du barreau de Paris propose une très intéressante exposition abordant l’histoire de grande affaires judiciaires à travers cet objet particulier de l’enquête et du procès : la pièce à conviction. C’est aussi l’occasion d’y voir l’une de ses nouvelles acquisitions : le portrait de Chauveau-Lagarde.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui