Professions | Avocat

Un avocat porteur d’un mandat pour enchérir dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière peut valablement former une déclaration de surenchère pour une autre personne, lors d’une audience d’adjudication ultérieure.

Lors du 41^e congrès du Syndicat des avocats de France (SAF), qui s’est tenu les 8, 9 et 10 novembre dernier à Clermont-Ferrand, le président sortant, Jean-Jacques Gandini a, dans son rapport moral, évoqué le « maëlstrom », le « tourbillon » dans lequel est pris la profession d’avocat, en pleine mutation.

Un avocat n’est pas recevable à demander le remboursement de cotisations URSSAF devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), alors qu’il n’a formé qu’une demande de remise des majorations de retard devant la commission de recours amiable de cet organisme.

Les arbitrages déterminants sont en cours entre Matignon, Bercy et la Chancellerie concernant la réforme des professions réglementées. La Chancellerie a, elle aussi, son propre texte. Nous avons eu accès à la partie consacrée aux avocats.

Le président de l’Union nationale des professions libérales, Michel Chassang, a présenté, vendredi 7 novembre, un rapport évaluant les conséquences économiques de la réforme des professions réglementées.

Juges classés du meilleur au moins bon en Croatie, prise en compte de l’avis du barreau pour évaluer les juges grecs… Dans un avis, le Conseil consultatif de juges européens évoque les pratiques des États en matière d’évaluation du travail des magistrats et formule des recommandations.

La cour d’appel de Paris désigne le conseil de prud’hommes de Creil pour statuer dans une affaire opposant l’ancienne employée d’un cabinet d’avocat inter-barreaux à son employeur.