Professions | Avocat

Combien de temps faudra-t-il désormais attendre pour connaître la fin de l’histoire qui oppose les avocats, dont le barreau de Marseille, et le Conseil national des barreaux, à propos du réseau privé vituel des avocats (RPVA) ? Hier, le Conseil d’État a renvoyé la patate chaude à l’autorité judiciaire.

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Un décret du 14 mai 2013 promeut et nomme des avocats dans l’Ordre national du Mérite. Jean-Luc Chartier (avocat à Paris et historien) et Tiennot Grumbach (avocat honoraire à Versailles), sont ainsi promus au grade de commandeur. Claude Katz (Paris) et Bruno Odent (avocat aux conseils) deviennent officiers.

Dans trois arrêts rendus le 24 avril 2013, la chambre criminelle juge que dans le cadre de la saisie globale d’une messagerie électronique, la saisie de documents relevant de la protection du secret professionnel entre l’avocat et son client doit être annulée.

Le conseil de l’Ordre de Paris examinait, hier en séance, un rapport de Myriam Lasry sur la pépinière parisienne, ouverte en octobre 2009, sous le bâtonnat de Christian Charrière-Bournazel. Les bureaux du boulevard Sébastopol peinent à attirer les avocats. Résultat : la pépinière, dont le but n’a jamais été de rapporter de l’argent, représente néanmoins une charge non négligeable pour l’Ordre parisien.

Jean-Luc Warsmann, demande au ministre de l’intérieur de dresser le bilan du système de pré-plainte en ligne, introduit d’abord à titre expérimental dans quelques départements, puis généralisé à tout le territoire. Le ministre de l’intérieur, après avoir rappelé les avantages du système, réservé aux atteintes aux biens dont la victime ne connaît pas l’auteur, indique que le déploiement du système s’est fait en trois phases au cours du premier semestre 2013.

Le Conseil d’Etat rend, aujourd’hui, sa décision concernant la validité de la convention signée entre le garde des Sceaux et le président du Conseil national des barreaux, le 16 juin 2010, relative à la communication électronique. Annulation ou pas ? C’est ce qu’avait en tout les cas demandé le rapporteur public, Xavier de Lesquen, devant la section du contentieux du Conseil d’État (lire notre article).

Hier, Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, comparaissait devant la cour spéciale d’assises d’appel de Paris pour quatre attentats commis en 1982 et 1983. Condamné à la réclusion à perpétuité, l’homme a fait savoir hier qu’il avait interdit à ses avocats – Isabelle Coutant-Peyre et Francis Vuillemin – de le défendre en raison de l’absence de soutien du Venezuela. Trois avocats ont été commis d’office pour l’assister : Carbon de Sèze, membre du conseil de l’Ordre et ancien secrétaire de la Conférence du stage, Marie-Pompéi Cullin et Sanjay Mirabeau, tous deux secrétaires de la Conférence 2013.