Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

L’erreur du juge : entre réparation, indemnisation et responsabilité

Soumis par à 14 mai 2009 - 00:00

L’erreur du juge qui n’a pas de conséquences irréversibles n’est traitée que par les instruments procéduraux de réparation du jugement. Au-delà, l’Etat indemnise la victime de l’erreur, que ce soit au terme de la mise en œuvre d’une responsabilité sans faute ou de la mise en cause d’un dysfonctionnement du service public de la justice. Mais la responsabilité civile du juge, au travers de l’action récursoire de l’Etat, n’est que suggérée par le droit communautaire lorsque est concerné l’acte juridictionnel lui-même. La responsabilité disciplinaire, qui n’a pas pour objet de la re

Simplification du droit : professions juridiques et judiciaires

Soumis par à 13 mai 2009 - 00:00

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures apporte quelques retouches à la réglementation de la profession d’avocat.

par L. Dargent

Ventes judiciaires et activité de fiduciaire : publication de la décision modifiant le RIN

Soumis par à 12 mai 2009 - 00:00

La décision du 24 avril 2009 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 déc. 1971 modifiée) est publiée au Journal officiel du 12 mai 2009 (sur les assemblées générales du CNB, V. Dalloz actualité, 28 avr. 2009 isset(node/130828) ? node/130828 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130828).

par S. Lavric

L’auto-entrepreneur : un régime inadapté pour les avocats

Soumis par à 28 avril 2009 - 00:00

L’avocat peut-il être « auto-entrepreneur » au sens du dispositif Novelli (V. L. n° 2008-776 du 4 août 2008 et ses décrets d’applications) et peut-il y trouver un réel intérêt ? C’est à cette question qu’a entendu répondre le Conseil national des barreaux (CNB) dans un communiqué publié le 27 avril 2009.

par L. Dargent

Avocat : modification du règlement intérieur national

Soumis par à 24 avril 2009 - 00:00

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, lors des assemblées générales des 12-13 décembre 2008 et 3-4 avril 2009, deux décisions à caractère normatif portant réforme du règlement intérieur national (RIN) et relatives aux ventes judiciaires et à l’activité de fiducie.

par L. Dargent