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Le quotidien du droit en ligne

Social | Ruptures du contrat de travail

La saga judiciaire Flodor

Soumis par à 21 janvier 2010 - 01:00

L’action délictuelle, une nouvelle étape dans le dossier Unichips-Flodor TGI Péronne, RG n° 07/856, 18 août 2009. Nul n’ignore l’importance du choix des groupes internationaux dans les décisions de fermeture des filiales localisées en France. Mais chacun sait combien l’écran de la personnalité juridique dresse un barrage à l’encontre de toute responsabilité des holdings dans la fermeture des sites. La sage judiciaire Unichips-Flodor montre pourtant que des voies contentieuses restent à la disposition des plaideurs imaginatifs, afin de mettre en oeuvre une responsabilité propre a

Quelle est la nature juridique de la prise d’acte ?

Soumis par à 21 janvier 2010 - 01:00

Il n’est plus nécessaire de souligner l’intense activité jurisprudentielle de la Cour de cassation dans l’édification du mécanisme de la prise d’acte. Dernière pierre ajoutée à cette construction, le régime de la rétractation de la prise d’acte ébauché dans un arrêt du 14 octobre 2009 invite à explorer la nature de ce mode de rupture. C’est à cet exercice délicat que Hervé Gosselin et Frédéric Géa se livrent ici . On pourra se reporter utilement à la note de Jean Pélissier commentant la décision

Limites de la liberté d’expression du salarié

Soumis par à 31 décembre 2009 - 01:00

Le salarié qui jette le discrédit sur son entreprise en adressant des courriers à des tiers, en des termes excessifs et injurieux, fait un exercice abusif de sa liberté d’expression et commet une faute grave justifiant son licenciement.

par S. Maillard

Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé

Soumis par à 31 décembre 2009 - 01:00

Le dispositif de la convention de reclassement personnalisé (CRP) remplace le plan anticipé d’aide au retour à l’emploi qui continue de s’appliquer pour les salariés dont la procédure de licenciement pour motif économique a été engagée avant le 31 mai 2005.

par S. Maillard

Quelle est la nature juridique de la prise d’acte ?

Soumis par à 18 décembre 2009 - 01:00

Il n’est plus nécessaire de souligner l’intense activité jurisprudentielle de la Cour de cassation dans l’édification du mécanisme de la prise d’acte. Dernière pierre ajoutée à cette construction, le régime de la rétractation de la prise d’acte ébauché dans un arrêt du 14 octobre 2009 invite à explorer la nature de ce mode de rupture. C’est à cet exercice délicat que Hervé Gosselin et Frédéric Géa se livrent ici.

Modification du contrat de travail pour motif économique et obligation de reclassement

Soumis par à 4 décembre 2009 - 01:00

La proposition d’une modification du contrat de travail que le salarié peut toujours refuser ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement.

par S. Maillard

La situation de l’employeur face à la faute grave commise par le salarié

Soumis par à 23 novembre 2009 - 01:00

Comment caractériser les droits et obligations de l’employeur face à une faute grave commise par un salarié ?

Contestation du reclassement d’un salarié protégé inapte et compétence judiciaire

Soumis par à 19 novembre 2009 - 01:00

Le fait pour le juge judiciaire d’apprécier le caractère réel et sérieux d’un licenciement, prononcé en raison de l’inaptitude du salarié et autorisé par l’inspecteur du travail, au regard du respect par l’employeur de son obligation de reclassement viole le principe de séparation des pouvoirs.

par B. Inès

Salarié protégé licencié pour inaptitude : incidence de la séparation des pouvoirs

Soumis par à 18 novembre 2009 - 01:00

En l’état d’une autorisation administrative non frappée de recours accordée à l’employeur de licencier pour inaptitude un salarié protégé, le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de séparation des pouvoirs, apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement au regard du respect par l’employeur de son obligation de reclassement.

par L. Perrin

Licenciement d’un salarié malade

Soumis par à 5 novembre 2009 - 01:00

Le caractère raisonnable du délai de remplacement du salarié licencié en raison de son absence pour maladie et de la nécessité de son remplacement définitif doit s’apprécier au regard de la date du licenciement.

par S. Maillard