Édition du 18 janvier 2017

Contenu

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  Le nom des magistrats traitant du contentieux terroriste devrait-il être tenu secret pour assurer leur sécurité ? La question se pose aujourd’hui au tribunal de grande instance de Paris qui centralise le contentieux antiterroriste.
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  Une équipe d’universitaires publicistes, en partenariat avec l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, démonte les approximations et erreurs juridiques des hommes politiques et des médias. 
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  Tous les copreneurs solidaires sont tenus au paiement des loyers et des charges jusqu’à l’extinction du bail, quelle que soit leur situation personnelle. En l’absence de stipulation expresse visant les indemnités d’occupation, la solidarité ne peut s’appliquer qu’aux loyers et charges impayés à la date de résiliation du bail.