- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
L'essentiel
Navigation
-
La notion d’« attroupement » à l’épreuve des violences urbaines
ADMINISTRATIFPar un arrêt du 30 décembre 2016, le Conseil d’État a précisé la notion d’« attroupement » ou de « rassemblement » au sens de l’article L. 2216-3 du code général...
-
Précisions de la Cour de cassation sur les régimes spéciaux de la grève
SOCIALRépond à l’obligation de l’article L. 1114-3 du code des transports exigeant, en cas de grève et de la part des salariés du secteur aérien dont l’absence est de...
-
Conditions d’engagement de la responsabilité du constructeur pour faute dolosive après expiration du délai décennal
IMMOBILIER | CIVILNonobstant la forclusion du délai décennal, le maître d’ouvrage peut encore engager la responsabilité contractuelle du constructeur s’il parvient à rapporter la...
-
ABS et blanchiment d’ABS : confirmation de l’impossible cumul d’infractions procédant de faits indissociables
PÉNALLes juges répressifs rappellent que des faits qui procèdent de manière indissociable d’une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent...
-
Nouveaux offices notariaux : feu vert pour les sociétés civiles professionnelles
CIVIL
Le droit en débats
-
-
L’Inspection générale de la Justice, au service du renforcement de l’efficacité des juridictions et du système judiciaire
Jean-Jacques Urvoasle 13 Janvier 2017 -
-
Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes
Romain Lafflyle 03 Janvier 2017 -
-
Droit des étrangers : une répartition des compétences entre juges administratif et judiciaire
Laurent Fabrele 12 Décembre 2016
Le magazine
-
Dossier
Fin décembre 2016 : la réalité juridique et judiciaire de l’état d’urgence
-
Reportage
Où en est le plan contre le racisme et l’antisémitisme ?
-
InterviewDidier Coiffard
Mise en place de la « liberté d’installation » des notaires : « plus personne ne comprend rien » 1
-
InterviewVirginie Duval
Justice prédictive : « ce n’est pas un robot qui prendra la décision de justice » 3
-
Reportage
Conseils de prud’hommes : la réforme en perspective 2