Édition du 25 mars 2020

Contenu

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  La première loi pour faire face à l’épidémie de covid-19, examinée en urgence par le Parlement, a été publiée. Tirant les conséquences de l’ordonnance du Conseil d’État du 22 mars, le gouvernement a également précisé certaines exceptions à l’obligation de confinement.
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  La loi du 23 mars 2020 prévoit, notamment, des ordonnances en matière d’expulsions locatives, de pérennité de l’usage des locaux professionnels et commerciaux et de copropriété des immeubles bâtis.
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  La loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 vient d’être publiée, moins d’une semaine après sa présentation en conseil des ministres. Sa mesure emblématique consiste en la mise en place d’un mécanisme de garantie de l’État des prêts consentis par des établissements de crédit à hauteur de 300 milliards d’euros.