- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
-
Procès Dawes : des amendes contre les deux figures du barreau poursuivies
PÉNALMe Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras étaient poursuivis pour complicité d’escroquerie au jugement et violation du secret professionnel...
-
Le juge pénal face à l’action civile en matière de terrorisme
PÉNALSelon l’article 706-16-1 du code de procédure pénale, la cour d’assises spécialement composée doit, après avoir déclaré recevables les demandes de réparation...
-
Question préjudicielle : droit d’établir la matérialité de certains faits
PÉNAL | EUROPÉENBien que la Cour européenne des droits de l’homme interdise aux juridictions d’exprimer un avis préalable ou une idée préconçue sur le fond lors de questions de...
-
Nécessité d’indemniser la perte de rémunération liée aux titres-restaurant
CIVILLa contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié des titres-restaurant correspond, pour ce dernier, à un complément de rémunération.
-
Contrat de sécurisation professionnelle : point de départ du délai de quinze jours pour préciser le motif économique de licenciement
SOCIALLorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle, le document par lequel l’employeur...
-
Responsabilité du commissionnaire de transport : application du contrat-type
AFFAIRESLe commissionnaire de transport n’engage sa responsabilité pour son fait personnel que lorsque celui-ci est à l’origine des avaries ou pertes de marchandises.
-
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 10 avril 2023
CIVILSélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 10 avril 2023.
Le droit en débats
-
Accord du 23 janvier 2023 : usages renforcés et mesures protectrices des auteurs
Catherine Lebaillyle 18 Avril 2023 -
Vers un rééquilibrage sur QPC des dispositions les plus favorables aux locataires de résidence principale ?
François de la Vaissièrele 05 Avril 2023 -
Un avocat qui participe à une enquête interne reste un avocat !
Valérie Munoz Pons, Agathe de Marcillac et Basile Aderle 04 Avril 2023 -
L’ordonnance de protection en 24 heures : vitesse ou précipitation ?
Salomé Papillon et Andréa Passarottole 30 Mars 2023 -
Les gardes à vue abusives doivent faire l’objet d’un mécanisme d’indemnisation
Vincent Brengarthle 28 Mars 2023
Le magazine
-
InterviewJean-François Bohnert
Guide AFA/PNF « Enquêtes internes anticorruption » : « une enquête rigoureuse, objective et responsable »
-
Reportage
20e chambre correctionnelle de Nanterre : la violence familiale ordinaire
-
Dossier
« EGALIM 3 » : le droit des relations commerciales réformé à tâtons
-
InterviewMarion Couffignal
« Si nous souhaitons certifier des rapports de durabilité, il faudra être indépendant de l’entreprise », précise Me Couffignal
-
InterviewEmmanuelle Barbara et Rachid Brihi
L’évolution du métier d’avocat travailliste
-
InterviewÉmilie Agnoux
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : « faire plus et mieux »