Édition du 25 mai 2023

Contenu

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  Découvrant que des passages textuels et cartographiques issus d’un livre d’histoire qu’il avait publié ont été reproduits sans autorisation dans un ouvrage concurrent et plus récent, un éditeur assignait une maison d’édition en contrefaçon de droits d’auteur. Les reproductions ne donneront pourtant lieu à aucun examen, puisque d’après les juges, à...
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  Le juge aux affaires familiales, qui connaît de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des concubins, est compétent pour tous les rapports pécuniaires des parties, y compris ceux nés de la rupture du concubinage tels la demande d’indemnité pour occupation sans droit ni titre.
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  Une législation nationale qui impose aux Témoins de Jehovah d’obtenir le consentement des personnes dont ils collectent les données personnelles dans le cadre de la prédication porte-à-porte ne porte pas atteinte à la liberté religieuse.