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Casanova toujours…
ADMINISTRATIFDans une affaire concernant le recours dirigé contre les délibérations d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ayant accordé la protection fonctionnelle à la...
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Dispense de mise en concurrence en cas de protection de droits d’exclusivité
ADMINISTRATIFLe juge européen interprète de manière restrictive les conditions de l’article 31, point 1, sous b), de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 permettant aux...
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 13 janvier 2025
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Le droit en débats
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Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » : une grave mise en cause de l’État de droit et du rôle de l’avocat
Lisa Giraud et Flora Mainardile 13 Janvier 2025 -
Vers une transposition ambitieuse de la nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Théa Bounfourle 10 Janvier 2025 -
Le mythe de la responsabilisation des assurés sociaux et le risque du renoncement aux soins
Julien Bourdoiseau et Pierre Vladimir Ennezatle 18 Décembre 2024 -
Le magazine
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Reportage
De l’éolien à l’élevage industriel, les enjeux du territoire à la Cour administrative d’appel de Nantes
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InterviewJean-Marc Gollier
Devoir de vigilance : les impacts directs et indirects sur les cabinets d’avocats
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PortraitCéline Lasek
Céline Lasek, la relève pénale discrète
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InterviewPatrick Sayer
Le Tribunal de commerce de Paris explore plusieurs pistes de réforme de son organisation
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Muriel Cadiou, avocate plurielle
