- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Liste des revues de juillet 2009
31 Juillet 2009
-
Réflexions sur la saisine d’office
par Blandine RollandAFFAIRES | CIVIL -
Les annulations immatérielles
par Materne StaubADMINISTRATIF -
Le droit de la santé au travail
par Pierre-Yves VerkindtSOCIAL -
La loi du 12 mai 2009 précise la loi applicable aux partenariats en enregistrés
par Virginie Larribau-TerneyreCIVIL -
A propos du droit à sous-traiter dans les marchés publics…petit rappel de quelques vieux principes fondamentaux
par Éric PourcelADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Vente d’immeuble à construire : vice de construction et défaut de conformité apparents, un régime unifié
par Matthieu Raoul et Adrien PelonIMMOBILIER -
Maitien de l’ordre
par DossierPÉNAL | ADMINISTRATIF -
Réformes des organismes HLM
par DossierIMMOBILIER -
L’article 47-2 de la Constitution, la réforme de la Cour des comptes et la responsabilité des gestionnaires de fonds publics
par Henry Michel CrucisADMINISTRATIF
30 Juillet 2009
-
Le droit des catastrophes à l’épreuve du judiciaire
par Marie-France Steinlé-FeuerbachCIVIL -
L’énigme du droit applicable aux agents non titulaires de l’administration en Nouvelle-Calédonie
par Edwin MatutanoADMINISTRATIF -
De l’imputation par amputation ou le mode allégé d’engagement de la responsabilité pénale des personnes morales
par Laurent SaenkoPÉNAL -
Propriété fiduciaire et droits des intervenants à l’opération
par Laurent KaczmarekAFFAIRES -
Système français d’assurance-construction et droit européen : préserver le présent et construire l’avenir
par Gilbert LeguayIMMOBILIER
29 Juillet 2009
-
Les codes de bonne conduite en droit des marchés financiers : d’un code à l’autre
par Isabelle Riassetto et Michel StorckAFFAIRES -
Note sur une métaprocédure
par François TerréCIVIL -
La sanction de l’apologie du terrorisme, restriction nécessaire à la liberté d’expression dans une société démocratique
par Patrick AuvretPÉNAL -
Mutualité et protection sociale
par DossierSOCIAL -
Prendre la contrefaçon au sérieux
par Michel VivantAFFAIRES
28 Juillet 2009
-
Ordre public international et appréciation de la proximité par le juge
par Nicolas NordCIVIL -
Le Code de la consommation, code du consommateur ?
par Nathalie RzepeckiAFFAIRES -
Dignité et détention des personnes souffrant de troubles mentaux : et si la justice s’arrêtait aux portes des prisons ?
par Patricia Hennion-JacquetSOCIAL | PÉNAL -
Vente d’immeuble à rénover et loi Carrez
par Gilles RouzetCIVIL | IMMOBILIER -
Le droit à reconstruction à l’identique face à l’exception de sécurité
par Frédéric DieuIMMOBILIER
27 Juillet 2009
-
La définition du vin : une vieille histoire
par Norbert OlszakAFFAIRES | CIVIL -
Entreprises, concurrence et crise
par DossierAFFAIRES -
Droit de la presse - Panorama (janv. - déc. 2008)
par Jean-Yves Dupeux et Thierry MassisPÉNAL -
La purge du droit de préemption commercial (champ d’application et déclaration préalable)
par Didier Marchand et Rose-Noëlle SchützADMINISTRATIF | AFFAIRES | IMMOBILIER -
Une nouvelle assurance chômage ? 2e partie : le nouveau statut des demandeurs d’emploi
par Laurène Joly, Nathalie Mihman et Valérie Poncif, sous la direction de Frédéric GuiomardSOCIAL
24 Juillet 2009
-
La révision de la clause pénale, aujourd’hui et demain
par Nicolas RontchevskyAFFAIRES | CIVIL -
Convergences et divergences : le bail à construction à l’épreuve du droit fiscal
par Thierry SchmittAFFAIRES | IMMOBILIER -
La santé en prison : quelle législation ?
par Claudine Bergoignan-EsperSOCIAL | PÉNAL -
Clause de non-concurrence et contrat de collaboration libérale
par Jean-Denis PellierAFFAIRES | CIVIL -
La filiation de l’enfant de statut prohibitif
par Hélène PérozCIVIL
23 Juillet 2009
-
Les métamorphoses de l’exécution provisoire
par Roger PerrotCIVIL -
Le prêt « pass-foncier », vecteur principal de l’accession sociale à la propriété dans le neuf ?
par Henri Heugas-DarraspenIMMOBILIER -
La correspondance à l’épreuve du monopole bancaire et de l’exigence d’une cause licite
par Malika Douaoui-ChamseddineAFFAIRES -
Perte de la qualité d’associé : quelle date retenir ?
par Maud LarocheAFFAIRES -
La rénovation de la démocratie sociale : perspectives et prospectives
par Sylvain NeronSOCIAL
22 Juillet 2009
-
Un peu de formalisme protège, trop de formalisme opprime et spolie : l’exemple de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989
par Philippe SimlerIMMOBILIER -
Période d’essai d’un an : une durée raisonnable
par Odile Levannier-GouëlSOCIAL -
Aides d’État et crise économique et financière
par Georges DecocqADMINISTRATIF | AFFAIRES -
Le cumul d’un emploi public et d’une activité privée lucrative
par Jean-Benoît CottinADMINISTRATIF | AFFAIRES -
La dénaturation du plaider « coupable »
par Fabrice DefferrardPÉNAL
21 Juillet 2009
-
Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement : réflexions sur la production de la norme d’urbanisme
par Pierre Soler-CouteauxADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Salaire : le « tout contractuel » fait de la résistance
par Michel HenrySOCIAL -
Après le décret du 28 décembre 2005, trois ans de mis en état dans la jurisprudence de la Cour de cassation
par Olivier SalatiCIVIL -
La transformation du Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence, clé de voûte d’une régulation de la concurrence moderne, juste et efficace
par Bruno LasserreAFFAIRES -
L’appréciation de la faute inexcusable du droit des transports, une hésitation symbole d’une inadéquation
par Lucie Le RoyAFFAIRES | CIVIL
20 Juillet 2009
-
Du Code civil au Code de procédure civile : la procédure de changement de régime matrimonial et les tiers
par Estelle NaudinCIVIL -
Sic et non (à propos de la loi du 25 février 2008)
par Gabriel Roujou de BoubéePÉNAL -
Brèves remarques sur le déclenchement d’office du solde bancaire insaisissable
par Ludovic LauvergnatAFFAIRES | CIVIL -
Actionnariat salarié et surperformance des entreprises
par Amélie BruderAFFAIRES | SOCIAL -
Loi « sur la protection de la création sur internet » : mais à quoi joue le Conseil constitutionnel ?
par Jean-Michel BruguièreAFFAIRES | PÉNAL -
De quelques difficultés suscitées par les mentions manuscrites en matière de cautionnement envers un créancier professionnel
par Jean-Denis PellierAFFAIRES
17 Juillet 2009
-
Le Code de procédure pénale ou la réforme permanente
par Magalie Nord-WagnerPÉNAL -
La destination du bail : une liberté encadrée
par Jacques CournerouxIMMOBILIER -
La prescription extinctive un an après la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 : ce qu’il faut savoir!
par Nathalie FricéroCIVIL -
L’émergence des fonds de dotation dans le paysage du mécénat français
par François Sauvage et Éric PorninCIVIL -
Le décret portant listes noire et grise de clauses abusives
par Gilles PaisantAFFAIRES -
Évaluer le Code du travail ? Évaluer le droit du travail ?
par Lise Casaux-Labrunée, Antoine Jeammaud et Thierry KiratSOCIAL
16 Juillet 2009
-
La lésion (l’acte illicite ou le vice du consentement)
par Biruta Lewaszkiewicz-PetrykowskaCIVIL -
La protection légale du logement familial
par Alice Tisserand-MartinCIVIL | IMMOBILIER -
La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
par DossierAFFAIRES | PÉNAL -
Le plan de relance et les nouvelles conditions de financement des PPP
par Loïc LevoyerADMINISTRATIF | AFFAIRES -
Le contentieux des élections municipales de mars 2008
par Sophie-Justine Liéber et Damien BotteghiADMINISTRATIF
15 Juillet 2009
-
Pour une conception autonomiste du régime matrimonial de la participation aux acquêts
par Thierry Le BarsCIVIL -
La nullité extrajudiciaire dans les systèmes de tradition civiliste
par Claude WitzCIVIL -
Le crédit renouvelable: critique d’une réforme annoncée
par Delphine Bazin-BeustAFFAIRES -
Sur l’opposabilité du gage sans dépossession de droit commun
par Guillaume AnsaloniCIVIL -
La condition d’aptitude physique dans la fonction publique
par Frédéric DieuADMINISTRATIF | SOCIAL -
Droit de l’urbanisme et protection du patrimoine
par Pascal PlanchetADMINISTRATIF | IMMOBILIER
10 Juillet 2009
-
Entre certitude et vraisemblance, le critère de la preuve en matière civile
par Patrick KinschCIVIL -
Rebondissement sur les immunités familiales : fond ou forme ?
par Yves MayaudPÉNAL -
Deuxième pas en fiducie
par Stéphane PrigentIMMOBILIER -
Pour quelles raisons les privilèges des actionnaires publics fondés sur le droit des sociétés entravent-ils la liberté de circulation des capitaux?
par Hugues Bouthinon-Dumas et Anastasia SotiropoulouADMINISTRATIF | AFFAIRES -
Guide du droit et des aides au logement
par Vincent Canu et Aurélie RebiboADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
L’État et le logement
par DossierADMINISTRATIF | IMMOBILIER
9 Juillet 2009
-
Quelques interrogations sur la distinction entre la forme et le fond
par Emmanuel JeulandCIVIL -
Les yeux et les oreilles de la justice pénale
par Jocelyne Leblois-HappePÉNAL -
La transposition de la jurisprudence dans les codes
par Alain LienhardADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL -
Pédo-pornographie et diffamation : la place de l’expertise informatique
par Jean-François Tyrode et Jean-Louis CourteaudPÉNAL -
Regards sur les sûretés dans l’ordonnance du 18 décembre 2008
par Nicolas BorgaAFFAIRES -
Passation des délégations de service public : existe-t-il une obligation d’allotir ?
par Laurent AyacheADMINISTRATIF
8 Juillet 2009
-
De quelques aspects de la règle ne bis in idem (accords et désaccords de la Cour de justice des communautés européennes et de la chambre criminelle de la Cour de cassation)
par Renée Koering-JoulinAFFAIRES | PÉNAL -
La tierce consignation
par Jean-Pierre MuretAFFAIRES -
Le relevé d’office par le juge des dispositions du Code de la consommation: principe et régime
par Nathalie RzepeckiAFFAIRES -
Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?
par Nathalie Laval-MaderADMINISTRATIF -
Les solidarités dans les couples séparés : renouvellement ou déclin ?
par Hugues FulchironCIVIL -
L’agent des sûretés: une fiducie spéciale au service de la prise de garantie pour le compte d’un pool bancaire
par Guillaume Ansaloni et Indranee DursunAFFAIRES | CIVIL
7 Juillet 2009
-
Un divorce par consentement mutuel sans juge ?
par Frédérique GranetCIVIL -
Expertise pénale et contradictoire
par Jean-Paul DarneauPÉNAL -
La responsabilité du diagnostiqueur immobilier
par Bruno Wertenschlag et Thibaut GeibIMMOBILIER -
Le conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence: la fin et le début d’un suspens
par Mireille Dany et Marianne Le MoullecAFFAIRES -
État, monopole et concurrence: quelles leçons à tirer des économistes du droit?
par Philippe GlaudetADMINISTRATIF | AFFAIRES -
Obligation naturelle et obligation civile
par Maxime JulienneCIVIL
6 Juillet 2009
-
À propos de la preuve de l’existence de la personne
par Gilles GoubeauxCIVIL -
L’autorité de la chose qui n’a pas été jugée à l’épreuve des nouveaux principes directeurs du procès civil et de la simple faculté pour le juge de « changer le fondement juridique des demandes »
par Serge GuinchardCIVIL -
Les abus de la présomption de contrebande du Code des douanes
par Jean PannierPÉNAL -
Expertise d’assurance et/ou expertise judiciaire ?
par Bernard PeckelsCIVIL -
Un intéressant hybride : la « responsabilité environnementale » de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008
par Suzanne CarvalADMINISTRATIF | CIVIL -
L’infraction de vente liée à la dérive…
par Philippe Stoffel-MunckAFFAIRES | PÉNAL
3 Juillet 2009
-
Le modèle du bon juge Magnaud
par Marie-Anne Frison-RocheCIVIL -
Un an de droit pénal de la presse
par Olivier MouyssetPÉNAL -
Le juge chargé du contrôle des expertises judiciaires civiles
par Jean ChapronCIVIL -
Criminologie : état des lieux
par DossierPÉNAL -
De l’égalité à la parité dans l’accès à la fonction publique
par François-Xavier FortADMINISTRATIF -
Le lotissement soumis à déclaration préalable : éléments de réflexion sur quelques questions en suspens
par Jean-Michel Lugherini et Vincent GuinotADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
160 séquences pour mener une opération de construction
par Hervé Debaveye et Pierre HaxaireADMINISTRATIF | IMMOBILIER
2 Juillet 2009
-
La codification du droit administratif
par Pierre EcklyADMINISTRATIF -
O temps, suspends ton vol… Procédure judiciaire ou amiable et prescription extinctive
par Natalie FricéroCIVIL -
Du délai et de son application à l’expertise judiciaire
par Gérard RousseauCIVIL -
Bref commentaire de quelques chiffres de l’annuaire 2008
par Jean DanetPÉNAL -
« Plaider coupable » : la clarification par l’enterinement des pratiques
par Pierre-Jérôme DelagePÉNAL -
De la simplification du droit ou du tonneau des Danaïdes
par Joël MonégerCIVIL | IMMOBILIER
1 Juillet 2009
-
Les relations médecin malade sont-elles codifiables ?
par Frédérique Dreifuss-NetterCIVIL -
Faut-il supprimer le Code des marchés publics ?
par Gabriel EckertADMINISTRATIF -
L’arrêt de la CJCE du 3 septembre 2008 - vers un modus operandi de l’exécution communautaire des résolutions onusiennes ?
par Hajer RouidiPÉNAL -
La consécration d’un droit à l’avortement ?
par Sophie ParicardCIVIL -
Le règlement n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, dit « Rome II »
par DossierAFFAIRES | CIVIL | PÉNAL -
Observations sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
par Jean-Pierre BlatterIMMOBILIER
