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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Panorama rapide de l’actualité « Nouvelles technologies » des semaines des 23, 30 octobre et 6 novembre 2023

Soumis par Dargent à 13 novembre 2023 - 22:08
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Sélection de l’actualité « Nouvelles technologies » marquante des semaines des 23, 30 octobre et 6 novembre 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Code de la protection des données personnelles 2025, annoté et commenté
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Artiste-auteur et OQTF : quand le droit des étrangers fait fi du droit d’auteur et du droit de la sécurité sociale

Soumis par Thill à 24 octobre 2023 - 11:41
Auteur: 
Jade Desvignes et Stéphanie Le Cam

Pour valider l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) imposée à un auteur, la cour administrative d’appel retient, sans justification, que ce dernier ne démontre pas en quoi l’expulsion porte atteinte à son droit de propriété intellectuelle. Elle lui reproche aussi de ne pas fournir assez de preuves sur les rémunérations perçues au titre de l’activité artistique ; ce qui surprend tant on sait que faute pour lui d’avoir un numéro de sécurité sociale valable, l’artiste-auteur inquiété par le droit des étrangers ne peut pas déclarer ses revenus normalement…

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Pour valider l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) imposée à un auteur, la cour administrative d’appel retient, sans justification, que ce dernier ne démontre pas en quoi l’expulsion porte atteinte à son droit de propriété intellectuelle. Elle lui reproche aussi de ne pas fournir assez de preuves sur les rémunérations perçues au titre de l’activité artistique ; ce qui surprend tant on sait que faute pour lui d’avoir un numéro de sécurité sociale valable, l’artiste-auteur inquiété par le droit des étrangers ne peut pas déclarer ses revenus normalement…

Panorama rapide de l’actualité « Nouvelles technologies » de la semaine du 16 octobre 2023

Soumis par Dargent à 23 octobre 2023 - 17:50
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Sélection de l’actualité « Nouvelles technologies » marquante de la semaine du 16 octobre 2023.

par Dargent

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Code civil 2026, annoté
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Les dynamiques actuelles de la future régulation de l’IA, aux niveaux européen et français : entre complexité et angle mort

Soumis par Thill à 18 octobre 2023 - 14:51
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L’IA générative, en tant que substitut au langage humain, peut-elle être régulée comme un simple « outil » ?

par Juliette Sénéchal, Professeure de droit privé à l'Université de Lille

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Code de la cybersécurité 2024 annoté et commenté
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Loi numérique : les députés freinent leurs ambitions

Soumis par Thill à 16 octobre 2023 - 16:02
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Cet après-midi, l’Assemblée devrait adopter en vote solennel le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Si les députés avaient une volonté forte de mettre en place un contrôle plus important du net, ils ont dû revoir leurs ambitions sur l’anonymat ou la modification de la loi de 1881. 

par Pierre Januel, Journaliste

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 9 octobre 2023

Soumis par Dargent à 16 octobre 2023 - 13:21
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 9 octobre 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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L’exploitation des marques dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby

Soumis par Thill à 5 octobre 2023 - 11:38
Auteur: 
Pierre Favilli

France 2022, 2023, 2024. Si la succession des compétitions sportives d’envergure internationale fait le bonheur des passionnés de sport, elle fait également celui de certains opérateurs économiques y voyant là l’occasion de nouvelles opportunités commerciales. Celles impulsées par la Coupe du Monde de Rugby suscitent une mêlée d’interrogations inhérentes au droit des marques et imposent autant de précautions, tant du côté des sponsors officiels que du côté des tiers désireux de profiter de cette dynamique. Pick and go !

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France 2022, 2023, 2024. Si la succession des compétitions sportives d’envergure internationale fait le bonheur des passionnés de sport, elle fait également celui de certains opérateurs économiques y voyant là l’occasion de nouvelles opportunités commerciales. Celles impulsées par la Coupe du Monde de Rugby suscitent une mêlée d’interrogations inhérentes au droit des marques et imposent autant de précautions, tant du côté des sponsors officiels que du côté des tiers désireux de profiter de cette dynamique. Pick and go !

La majorité veut renforcer le contrôle sur le net

Soumis par Thill à 3 octobre 2023 - 20:36
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Alors que l’Assemblée commence aujourd’hui l’étude du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, la majorité et les rapporteurs multiplient les dispositifs pour renforcer le contrôle sur internet : identification sur les réseaux sociaux, amendes forfaitaires délictuelles sur les délits d’expression, délit d’outrage en ligne, peine de bannissement des réseaux sociaux.

par Pierre Januel, journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 25 septembre 2023

Soumis par Dargent à 3 octobre 2023 - 15:42
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 25 septembre 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 18 septembre 2023

Soumis par Dargent à 25 septembre 2023 - 08:14
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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 18 septembre 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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