IP/IT et Communication

Après le coup de tonnerre d’une mutation judiciaire, un coup de tonnerre d’une mutation législative ? L’arrêt Google Ireland, Meta Ireland, TikTok, de la Cour de justice de l’Union européenne, en date du 9 novembre 2023 (aff. C-376/22)¹ a tranché une incertitude quant à l’interprétation de la clause « marché intérieur » de la directive e-commerce², qui impacte fortement les lois nationales, récentes ou futures (aux rangs desquels la loi « influenceurs » et le projet de loi « SREN »), réglementant les fournisseurs de services de la société de l’information (c’est-à-dire, en particulier, les prestataires de services d’hébergement, de plateforme ou de moteur de recherche d’ores et déjà soumis au règlement sur les services numériques ou Digital Services Act)³.

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À l’approche des fêtes de fin d’année, l’émission Les Temps électriques a décidé de vous parler d’un phénomène qui prend de l’ampleur… les jeux d’argent en ligne.

Le Conseil a formellement adopté le Digital Accountability and Transparency Act (Data Act) le lundi 27 novembre, qui harmonise les règles concernant l’accès et le partage des données. Le texte doit garantir l’équité dans la répartition de la valeur produite par les données entre les différents acteurs et ouvrir de nouvelles perspectives d’innovation. Présentation des dispositions principales du nouveau règlement.

À l’heure où les initiatives visant à encadrer le recours aux technologies de l’intelligence artificielle (IA) commencent à prendre forme, quelle place y occupent les usages liés au droit et à la justice ?

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 4 décembre.

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La Cour de cassation marque la fin du contentieux Aquarelle (du nom de la demanderesse) qui alimente la jurisprudence depuis 2017 concernant l’usage de la marque d’autrui, d’une part, à des fins de référencement payant, avec la problématique de la réservation de la marque d’autrui comme Google Adwords (pratique de « position squatting ») et, d’autre part, à des fins de référencement naturel, avec la problématique de l’usage de la marque d’autrui dans le code source du site Internet (pratique du « meta-tag squatting »).

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 27 novembre.

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Dans le contexte où en France le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » est en cours de discussion, l’émission Les Temps électriques fait le point ce mois-ci sur l’un des textes à l’origine des réformes en cours : le règlement sur les services numériques (Digital Services Act).

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