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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?

Soumis par chelaine à 28 mai 2020 - 10:06
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L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit des personnes et de la famille. Le texte étudié tente de concilier deux intérêts contradictoires : d’une part l’urgence imposée par les dossiers familiaux, liés aux majeurs protégés ou hospitalisés sans consentement et d’autre part la distanciation sociale, préalable nécessaire au recul de l’épidémie dans le temps. 

par Cédric Hélaine
En carrousel matière: 
Oui

La justice et son rapport au « temps »

Soumis par Bley à 27 mai 2020 - 11:15
Auteur: 
Claire-Marie Casanova

Au sortir du confinement, après une période bien particulière pour l’institution judiciaire, se presse la question de savoir : « comment la justice va-t-elle faire face “à tout ce retard”, à tous ces dossiers non évoqués, à toutes ces audiences reportées ? Quels délais, Monsieur le Juge, estimez-vous nécessaires pour rattraper ce temps perdu ? »

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Au sortir du confinement, après une période bien particulière pour l’institution judiciaire, se presse la question de savoir : « comment la justice va-t-elle faire face “à tout ce retard”, à tous ces dossiers non évoqués, à toutes ces audiences reportées ? Quels délais, Monsieur le Juge, estimez-vous nécessaires pour rattraper ce temps perdu ? »

L’option MARD renforcée par la crise du covid-19 ? Comment la dématérialisation et l’oralité préservent leur continuité et le lien avec le justiciable

Soumis par Thill à 27 mai 2020 - 08:54
Auteur: 
Christophe Lapp et François Muller

Les conséquences de la crise sanitaire actuelle se sont abattues soudainement sur la justice civile, que le Rapport d’étape de la commission des lois du Sénat du 29 avril 2020 sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire décrivait comme à l’arrêt, du fait de plans de continuité d’activité allant au-delà de ce qu’imposeraient les mesures sanitaires et d’un retard technologique dans les outils de dématérialisation des procédures et de travail à distance des magistrats.

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Les conséquences de la crise sanitaire actuelle se sont abattues soudainement sur la justice civile, que le Rapport d’étape de la commission des lois du Sénat du 29 avril 2020 sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire décrivait comme à l’arrêt, du fait de plans de continuité d’activité allant au-delà de ce qu’imposeraient les mesures sanitaires et d’un retard technologique dans les outils de dématérialisation des procédures et de travail à distance des magistrats.

Action négatoire de nationalité : absence de prescription

Soumis par fmelin à 26 mai 2020 - 11:22
Gratuit: 
Payant

L’action négatoire de nationalité régie par l’article 29-3 du code civil n’est soumise à aucune prescription.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Secret professionnel, que n’avons-nous pas retenu de l’expérience du sida ?

Soumis par Bley à 25 mai 2020 - 12:38
Auteur: 
Bruno Py
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Un virus inconnu, une épidémie, des réactions : histoire classique

Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions

Soumis par babonneau à 24 mai 2020 - 17:37
Gratuit: 
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Le confinement a permis l’aboutissement de deux protocoles encadrant les communications électroniques pénales et le transfert de dossiers pénaux entre avocats et juridictions.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Délais covid-19 : l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 et la saisie immobilière

Soumis par Dargent à 24 mai 2020 - 15:18
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Gratuit

Une nouvelle ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété a été publiée au Journal officiel du 21 mai. Analyse de son influence sur la procédure de saisie immobilière.

par Frédéric Kieffer
En carrousel matière: 
Oui