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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

Lumière sur le régime de la libération conditionnelle en matière terroriste

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La personne condamnée pour terrorisme peut prétendre à la libération conditionnelle même si elle n’a pas fait l’objet d’un placement dans un Centre national d’évaluation tant que la Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté chargée de procéder à l’évaluation de sa dangerosité a rendu son avis. 

par Angéline Coste
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Qui perd gagne : vers une définition des stupéfiants ?

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Le débat jurisprudentiel autour du statut du CBD (cannabidiol) prend une nouvelle ampleur. Cette fois, c’est la définition des stupéfiants qui est au cœur d’une décision du Conseil constitutionnel du 7 janvier 2022 et d’une ordonnance du Conseil d’État saisi en référé du 24 janvier 2022 avec, en perspective, une évolution de cette notion.

par Yann Bisiou, Maître de conférences, Université Paul Valéry Montpellier 3
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De la distinction entre le général et l’individuel dans l’authentification des actes communautaires

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La CJUE précise la portée de l’obligation d’authentification des actes émanant d’organes communautaires prévue par l’article 297 du TFUE, dans le cas où les exposés des motifs correspondants sont notifiés aux intéressés dans un document séparé.

par Thomas Besse, Maître de conférences, Université de Caen Normandie
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Cannabis : les magistrats font tourner

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Cour de justice de l’Union européenne, Conseil d’État, maintenant Cour de cassation, bientôt Conseil constitutionnel, tous les magistrats se penchent sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant. Et, pour la Cour de cassation, c’est une rupture, sinon un revirement, au regard de sa jurisprudence antérieure.

par Yann Bisiou, Maître de conférences, Université Paul Valéry Montpellier 3

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Détenus entendus par la DST à Guantánamo : pas d’atteinte à l’équité globale du procès

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Constatant que les éléments recueillis au cours des auditions menées dans le cadre de trois missions de renseignement sur la base de Guantánamo n’ont servi de fondement ni aux poursuites engagées à l’encontre des requérants ni à leur condamnation, la CEDH estime que la procédure pénale suivie pour chacun des requérants a été équitable dans son ensemble.

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie

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Convention européenne des droits de l'Homme
Terrorisme

Confiscation d’un immeuble sans lien avec l’infraction : validation par la CEDH

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Dans le sillage du contrôle exercé par les juridictions internes, la Cour européenne des droits de l’homme confirme la proportionnalité de la confiscation d’un immeuble appartenant au requérant, condamné pour récidive d’association de malfaiteurs, en application d’une peine complémentaire permettant la confiscation générale du patrimoine.

par Cloé Fonteix, avocat

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La question de l’ordre et l’ordre des questions : à propos des débuts du procès V13

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Cour d'assises

Les premières semaines du procès des attentats du 13 novembre 2015 révèlent à l’opinion publique et même aux professionnels de la justice des aspects variés, et pour certains d’entre eux nouveaux, du fonctionnement de la justice criminelle.

Procès du 13-Novembre 2015 : la fin d’un cycle pour les anciens de la conférence

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Le procès du 13-Novembre mobilise de nombreux avocats anciens de la conférence, ce concours d’éloquence du barreau de Paris. Un point d’orgue d’une carrière commencée sous le signe du terrorisme.

par Gabriel Thierry
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Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée

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La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été publiée au Journal officiel du 31 juillet. Revue de détails des mesures tendant à renforcer la prévention d’actes de terrorisme.

par Margot Pugliese, Avocat associé - Ancien Secrétaire de la Conférence
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Précisions sur l’utilisation des informations émanant des services de renseignement

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Si les informations émanant des services de renseignement, régulièrement versées dans une procédure judiciaire et soumises au débat contradictoire ne peuvent, à elles-seules, fonder une déclaration de culpabilité, elles peuvent néanmoins être prise en compte en ce qu’elles ont guidé les investigations. 

par Fanny Charlent
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