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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

Procès des nationalistes corses : « la violence a sauvé le peuple corse »

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Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés, dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Dernier épisode : les plaidoiries et le verdict.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès des nationalistes corses : « un rendez-vous manqué » pour l’avocate générale

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Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Troisième partie d’une série de quatre épisodes.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès des nationalistes corses : « on comprend qu’on est pris entre le FLNC et l’État »

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Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Seconde partie d’une série de quatre épisodes.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

C’était, paraît-il, le dernier procès des nationalistes corses

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Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Première partie d’une série de quatre épisodes.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

La cour d’assises spéciale à l’épreuve du terrorisme islamiste

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La cour d’assises spécialement composée de Paris, compétente en matière de terrorisme, fait face à un nombre grandissant de procès à audiencer. Une charge de travail sensible qui nécessite une gestion fine du calendrier.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs

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L’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question pratique importante : à quelles conditions est-il possible de poursuivre et de condamner cumulativement un même individu pour escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs ?

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Faut-il supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes ?

Auteur: 
Vincent Brengarth
Illustration: 

À n’en pas douter, le terrorisme stimule l’inventivité du législateur. Ce dernier s’affranchit sans embarras de principes parfois constitutionnels pour réduire à peau de chagrin les droits des personnes suspectées de terrorisme, et de celles condamnées pour le même motif. C’est précisément le sens d’une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 12 avril 2018 visant à supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes.

Expulsion de France d’un terroriste : le droit d’avoir des droits ?

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L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas méconnu lorsque l’État renvoie un individu vers un pays ayant pris des mesures générales pour prévenir les risques de mauvais traitements prohibés par cette disposition, et que le requérant ne présente aucun élément de preuve établissant que ses conditions de détention auraient dépassé le seuil de gravité nécessaire pour constituer une telle violation. 

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Oui

Les nouvelles précisions autour du dispositif de gel des avoirs

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Le 13 avril 2018, le décret n° 2018-264 relatif au dispositif de gel des avoirs était publié au Journal officiel. 

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Non

Les réactions contrastées des syndicats de magistrats face au futur parquet national antiterroriste

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On en sait plus désormais sur le futur parquet national antiterroriste annoncé à la fin décembre par la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Une clarification qui suscite des réactions contrastées des syndicats de magistrats.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui