Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Enquête

Verrou de Bercy : la parole est à la justice

Gratuit: 
Gratuit

La mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, lancée par les commissions des finances et des lois de l’Assemblée nationale à la suite des débats sur le « verrou de Bercy », a commencé ses travaux.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Spécification de l’acte interruptif de prescription

Gratuit: 
Gratuit

Les avis donnés en application de l’article 92 du code de procédure pénale par le juge d’instruction au procureur de la République de son transport sur les lieux pour y effectuer toutes constatations utiles ou procéder à des perquisitions sont interruptifs de prescription.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Oui

Emmanuel Macron veut « un parquet à la française »

Gratuit: 
Gratuit

Hier, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, la question de l’indépendance des magistrats du parquet a – encore – dominé les discours. Emmanuel Macron réformera a minima.

par Thomas Lefort
En carrousel matière: 
Oui

La création d’un référentiel anticorruption à la française

Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) ont été publiées au Journal officiel le 22 décembre 2017. Cette publication intervient un an après le vote de la loi Sapin 2. Elle devrait éclairer les acteurs privés et publics sur les caractéristiques des plans à déployer afin de prévenir efficacement les atteintes à la probité et les détecter.

Illustration: 

Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) ont été publiées au Journal officiel le 22 décembre 2017. Cette publication intervient un an après le vote de la loi Sapin 2. Elle devrait éclairer les acteurs privés et publics sur les caractéristiques des plans à déployer afin de prévenir efficacement les atteintes à la probité et les détecter.

Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat

Gratuit: 
Gratuit

L’intérêt de cet arrêt est d’insister sur les particularités procédurales applicables aux auditions d’un gardé à vue mineur sans l’assistance de l’avocat. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

[I]Pièces à conviction. 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique[/I]

Gratuit: 
Gratuit

L’ouvrage d’Emmanuel et Jérôme Pierrat, fort bien documenté et illustré par les dessins d’Aleksi Cavaillez, aborde une série d’affaires judiciaires célèbres au cours de l’histoire à travers un angle inhabituel et révélateur de riches enseignements : les pièces à conviction. L’ouvrage constitue un solide approfondissement de la démarche proposée au musée du barreau de Paris : l’histoire par l’objet.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Décryptage des recommandations définitives de l’Agence française anticorruption

Illustration: 

Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 »), la nouvelle Agence française anticorruption a publié, le 22 décembre 2017, ses recommandations sur la mise en œuvre de l’obligation faite à certaines entreprises de mettre en place un programme de conformité anticorruption au Journal officiel.

Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique

Gratuit: 
Gratuit

La dissimulation d’un cadavre ne constitue pas un obstacle insurmontable à l’exercice de poursuites pouvant justifier une suspension de la prescription de l’action publique.

par Victoria Morgante
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [I]Maëlys[/I] : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue

Gratuit: 
Gratuit

L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Primo, il rappelle qu’en matière criminelle, l’absence d’enregistrement audiovisuel des auditions de garde à vue porte nécessairement atteinte aux intérêts du requérant. Secundo, il précise à quelles conditions cette nullité peut avoir des conséquences sur la procédure subséquente. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui