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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Enquête

Légiférer au moyen de l’amnésie traumatique constitue un risque

Auteur: 
Olivier Dodier

Le 10 avril 2017 paraissait le rapport final de la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineurs, dirigé et rédigé par Flavie Flament et Jacques Calmettes. Parmi les propositions, se trouvait celle de l’allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans.

Exposition au musée du barreau de Paris : [i]Pièces à conviction[/i]

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Jusqu’au 31 mars 2018, le musée du barreau de Paris propose une très intéressante exposition abordant l’histoire de grande affaires judiciaires à travers cet objet particulier de l’enquête et du procès : la pièce à conviction. C’est aussi l’occasion d’y voir l’une de ses nouvelles acquisitions : le portrait de Chauveau-Lagarde.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Indépendance du parquet : le Conseil constitutionnel se prononcera le 8 décembre

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Hier, le Conseil constitutionnel examinait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Union syndicale des magistrats pour qui la soumission hiérarchique des magistrats du parquet est contraire à la Constitution.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Le président de la République lance la grande cause du quinquennat sur l’égalité femmes-hommes

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Emmanuel Macron lançait samedi 25 novembre la grande cause du quinquennat pour l’égalité femmes-hommes. Vu le contexte, le discours s’est logiquement centré sur la question des violences sexuelles avec plusieurs propositions.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Géolocalisation et nullité : une asymétrie de traitement d’origine prétorienne connue et constitutionnelle

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Le fait, pour un individu poursuivi, de ne pouvoir invoquer l’irrégularité d’une mesure de géolocalisation sur un véhicule volé et faussement immatriculé est une jurisprudence connue, conforme au principe d’égalité, et ne méconnaît ni les droits de la défense ni le droit à un recours effectif devant une juridiction.

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Non

Garde à vue : conséquences du défaut d’information d’une des qualifications reprochées

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L’omission, dans la notification prévue à l’article 63-1 du code de procédure pénale, d’autres infractions que la personne est soupçonnée d’avoir commises ou tenté de commettre, emporte l’annulation des seules auditions effectuées pendant la garde à vue lorsqu’il en est résulté pour elle une atteinte effective à ses intérêts, et des actes dont elles sont le support nécessaire. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

Chantier sur la réforme pénale : le questionnaire soumis aux professionnels

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Le ministère de la Justice a désormais ouvert ses cinq chantiers parmi lesquels celui sur la simplification de la procédure pénale, ayant pour référent, Jacques Beaume, procureur général honoraire et Franck Natali, avocat au barreau de l’Essonne et celui sur le sens de la peine ayant pour référent Bruno Cotte, ancien Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et Julia Minkowski, avocate au barreau de Paris.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Oui

Loyauté de la preuve pénale : un concept de Protée

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L’enregistrement subreptice réalisé par une partie privée est un moyen de preuve admis lors du procès pénal, le « laisser-faire » des enquêteurs quant à son recueil leur conférant un rôle passif dont on ne saurait déduire leur participation, directe ou indirecte.

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Oui

Photos du procès Merah dans Paris Match : une transgression légitime ?

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Le parquet de Paris a décidé, jeudi 9 novembre, d’ouvrir une enquête à la suite de la diffusion par Paris Match de deux photographies prises au cours du procès d’Abdelkader Merah et de Fettah Malki. L’occasion de faire le point sur l’interdiction de l’enregistrement et de la diffusion des images d’audience et sa légitimité.

par Jonas Siber
En carrousel matière: 
Oui

Les contrôles de la nouvelle Agence française anticorruption

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La nouvelle agence française anticorruption vient de publier une charte des droits et devoirs à destination des parties prenantes au contrôle.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui