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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Enquête

Mandat d’arrêt européen : les précisions pratiques de la Commission européenne

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La Commission européenne publie un guide pratique portant sur le mandat d’arrêt européen.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Pour un parquet européen indépendant

Auteur: 
Chantal Cutajar

Le 12 octobre 2017, les ministres de la justice de l’Union européenne ont (enfin !) approuvé le projet de création d’un parquet européen, plus de vingt ans après que la commission d’experts réunis auprès de Mireille Delmas-Marty ait émis l’idée d’instituer une autorité de poursuite des infractions dirigées contre les intérêts financiers de l’Union européenne.

[i]For Weinstein, a Brush With the Police, Then No Charges[/i]

New York Times, 15 oct. 2017

par Megan Twohey, James C. McKinley Jr., Al Baker et William K. Rashbaum

Lutte contre les violences sexistes : une consultation pour un projet de loi très balisé

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Hier, dans La Croix et sur RTL, Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, a présenté le pré-projet de loi qu’elle devrait porter avec le ministère de la Justice sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Poursuites du majeur protégé : information du curateur et vérifications nécessaires

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Le curateur doit être avisé de la date de toute audience, dont l’interrogatoire de première comparution, concernant la personne protégée et en cas de doute sur l’existence d’une mesure de protection juridique, le procureur de la République ou le juge d’instruction doit préalablement faire procéder aux vérifications nécessaires.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Non

Philippe Sands, [I]Retour à Lemberg[/I]

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Dans un ouvrage passionnant, reposant sur une subtile biographie croisée de quatre personnages réunis par la ville de Lemberg (aujourd’hui Lviv, en Ukraine), l’avocat Philippe Sands livre une réflexion majeure sur les origines de la justice internationale à Nuremberg. En documentant et en relatant la préparation de ce procès exceptionnel à plus d’un titre, Philippe Sands dévoile un parcours initiatique personnel et familial d’une belle sensibilité.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

La Chancellerie lance les « chantiers de la justice »

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La garde des Sceaux a présenté hier, en conseil des ministres, les cinq grands « chantiers de la justice » que le ministère mènera dès janvier 2018, après concertation lancée aujourd’hui et en vue d’un projet de loi de programmation et d’un projet de loi pénale prévus au printemps 2018.

par M.B
En carrousel matière: 
Non

Visite de véhicules sur réquisition du procureur : période maximale

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L’article 78-2-2 du code de procédure pénale n’autorise pas le procureur de la République à organiser, par une réquisition unique, des contrôles d’identité répartis sur plusieurs jours, mais seulement sur une période maximum de vingt-quatre heures consécutives. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi terrorisme : « C’est la pollution du droit commun par l’intégration de l’état d’urgence »

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De nombreuses associations, syndicats, universitaires et avocats ont détaillé, lundi 25 septembre, les raisons pour lesquelles ils appelaient au retrait du texte « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Pour eux, il ne s’agit ni plus ni moins d’une pérennisation de l’état d’urgence.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Responsabilité de l’État : délai raisonnable de la durée d’une information judiciaire

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N’excède pas un délai raisonnable la durée d’une information ouverte dans une affaire complexe en raison de sa dimension internationale et des enjeux de santé publique qu’elle soulève mais aussi du nombre important de mis en examen et témoins concernés.

par Anaïs Hacene
En carrousel matière: 
Oui