Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Enquête

Accélération de la justice pénale : des parquets à bout de souffle

Soumis par fleuriot à 25 septembre 2014 - 17:17

Selon un rapport de l’inspection générale des services judiciaires de juin 2014, le traitement en temps réel des procédures pénales a des conséquences négatives sur les conditions de travail de magistrats.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Presse : interruption de prescription avant poursuite

Soumis par fonteix à 23 septembre 2014 - 15:57

En matière de presse, des réquisitions du parquet aux fins d’enquête ne sont interruptives de prescription que si elles articulent et qualifient elles-mêmes les faits à raison desquels l’enquête est ordonnée.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Les conséquences inattendues de la réforme de l’audition libre

Soumis par babonneau à 23 septembre 2014 - 13:27
Auteur: 
Sophie Liotard et Sébastien Schapira

Le régime de l’audition libre d’une personne par les services de police, qui concerne en pratique les infractions les moins graves (conduite sans permis, etc.) mais également la majorité des infractions pénales en relation avec la vie de l’entreprise (droit pénal du travail, de l’environnement, de la consommation, de l’urbanisme, etc.), vient d’être profondément modifié1.

Le régime de l’audition libre d’une personne par les services de police, qui concerne en pratique les infractions les moins graves (conduite sans permis, etc.) mais également la majorité des infractions pénales en relation avec la vie de l’entreprise (droit pénal du travail, de l’environnement, de la consommation, de l’urbanisme, etc.), vient d’être profondément modifié1.

Nullité d’une garde à vue antérieure à la loi du 14 avril 2011

Soumis par Sébastien Fucini à 21 septembre 2014 - 23:30

Il se déduit de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme que, même avant l’entrée en vigueur, le 1er juin 2011, de la loi du 14 avril 2011, toute personne placée en garde à vue devait être informée de son droit de se taire et, sauf exceptions justifiées par des raisons impérieuses, pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

La géolocalisation enfin prévue par une loi…

Soumis par portmann à 16 septembre 2014 - 16:17

Procédures 2014, n° 10

Un an de droit de la garde à vue (juin 2013 – juin 2014)

Soumis par portmann à 15 septembre 2014 - 17:58

Dr. pénal 2014, Chronique 8

Cybercriminalité : « lutter contre une augmentation exponentielle des affaires »

Soumis par babonneau à 15 septembre 2014 - 10:05

François Molins, procureur de Paris, a réorganisé le parquet en créant notamment un pôle dédié à la lutte contre la cybercriminalité. Interview.

En carrousel matière: 
Oui

Une circulaire fait le point sur les fichiers de police judiciaire

Soumis par portmann à 12 septembre 2014 - 12:30

Une circulaire du 18 août 2014 dresse le bilan des dispositions relatives au fonctionnement des fichiers de police, à la suite des importants changements opérés par la dernière loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPPSI) et des décrets qui ont suivi.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Archaïsme et dangers de la procédure pénale en France, mais que fait l’Europe !

Soumis par portmann à 8 septembre 2014 - 15:16

Au carrefour de deux intérêts opposés, la procédure pénale a trop souvent reconnu celui de l’accusation au détriment des garanties de la défense. A la suite de l’Union européenne, la France doit faire le choix d’une justice pénale rénovée, en renforçant les droits de la défense dans la phase préalable au procès et en faisant de l’audience pénale un véritable jugement « contradictoire ».

Rev. UE 2014, 515