Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Enquête

Renseignement : il faut « protéger les personnes ayant un statut spécifique »

Les critiques sont nombreuses, dans l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur le projet de loi relatif au renseignement (V. Dalloz actualité, 20 mars 2015, M. BabonneauLe droit en débats, 24 mars 2015, P.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Escroquerie en bande organisée et garde à vue antérieure au 9 octobre 2014

Les nécessités de l’instruction portant sur une escroquerie en bande organisée ont pu valablement conduire, à l’issue des premières quarante-huit heures de garde à vue, à une prolongation supplémentaire effectuée avant la publication de la décision du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2014.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

ADN : vraie gêne et faux gènes, bilan et évolution des techniques

Dr. pén. 2015, Etude n° 11 

Collecte d’informations par un agent de liaison et compétence territoriale

Les renseignements collectés lors des déplacements successifs d’officiers de liaison en Espagne ne constituent pas des actes de police judiciaire mais des informations utiles pour lutter contre la criminalité transfrontière.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

Des avocats manifestent contre le projet de loi sur le renseignement

Hier, à l’appel de plusieurs associations et syndicats, un rassemblement a eu lieu devant l’Assemblée nationale pour protester contre l’adoption du projet loi sur le renseignement. Parmi les manifestants, une poignée d’avocats, inquiets pour leurs clients et la protection de leur secret professionnel.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Régularité des techniques de renseignement : le Conseil d’État, vigie efficace ?

Selon le projet de loi sur le renseignement, c’est au Conseil d’État que reviendra le contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement. Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats, livre ses premières observations.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Ma première fois… en garde à vue

La Gazette du palais [professionnelle] a ouvert ses colonnes au récit de Gérard Carton, aujourd’hui consultant en stratégie, placé en garde à vue en 2006 dans le cadre d’une plainte déposée par le repreneur de l’entreprise qu’il avait cédée. Ce dernier estimait avoir artificiellement gonflé le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Gazette du palais, vendredi 13, samedi 14 mars 2015, n°72 à 73.

Le projet de loi sur le renseignement est publié

La réforme du renseignement, initiée en 2008, « demeure inachevée », selon le gouvernement. Le projet de loi – déjà la cible de nombreuses critiques – a été présenté hier en conseil des ministres. Selon l’exposé des motifs, « il reste surtout à encadrer l’utilisation des techniques de recueil du renseignement pour renforcer la protection des libertés individuelles tout en sécurisant l’action des services spécialisés ». Or, la France « est manifestement en retard » sur ce point. Pour preuve, « la lutte contre le terrorisme illustre les insuffisances du cadre juridique national ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non