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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Enquête

Conditions de validité des contrôles d’identité « Schengen »

Soumis par Sébastien Fucini à 2 septembre 2014 - 12:20

L’enchaînement de plusieurs contrôles d’identité « Schengen », dont certains n’ont pas été portés à la connaissance du procureur de la République, ne respecte pas les critères déterminés par la loi pour limiter dans la durée et encadrer objectivement et efficacement le recours à de tels contrôles.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

L’enquête pénale aujourd’hui. Vers une stabilisation dans l’équilibre ?

Soumis par babonneau à 28 août 2014 - 14:38

Après quinze ans de réformes, notamment législatives, l’enquête pénale pourrait peut-être enfin parvenir à un certain équilibre entre les pouvoirs des magistrats et les droits du suspect. Pour les premiers, s’effectue une répartition raisonnable entre le parquet et le juge. Les droits du second sont considérablement développés, au risque de créer une confusion entre l’enquête et l’instruction. Mais une grande réforme de toute la procédure n’est pas exclue.

Par Jean Pradel, Professeur émérite de la Faculté de droit de Poitiers, ancien juge d’instruction.

Dans les couloirs de l’Institut médico-légal de Paris

Soumis par babonneau à 22 juillet 2014 - 12:11

Il est plus connu sous le terme connoté de « morgue ». L’institut médico-légal de Paris (IML) est le plus important du pays, celui où l’activité demeure la plus forte, loin devant ses frères de province. 3 000 corps y transitent chaque année. Tous ont un point commun : la violence qui les a fait naître et qui justifiera une autopsie ou un examen externe. Ici, dans les couloirs de l’IML de Paris, chaque défunt reçoit une attention particulière en parallèle des procédures judiciaires. Son directeur, le professeur Bertrand Ludes, nous y a reçu. Il nous a raconté la vie de l’institut, celle du personnel et celle des défunts.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Garde à vue : la réforme de la réforme (acte I)

Soumis par portmann à 17 juillet 2014 - 17:07
A propos de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014

La loi du 27 mai 2014 poursuit le mouvement d’extension des droits de la défense au stade de l’enquête policière. Elle revient sur certaines insuffisances de la réforme du 14 avril 2011, sans pour autant répondre à toutes les attentes. La pratique de l’audition libre bénéficie, enfin, d’un début de statut légal par la consécration de certains droits, parmi lesquels l’assistance d’un avocat. En matière de garde à vue, la question de l’accès au dossier était au cœur des débats. Le gardé à vue se voit reconnaître un droit d’accès personnel à certaines pièces.

Escroquerie en bande organisée : le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC sur la garde à vue de 96 heures

Soumis par portmann à 16 juillet 2014 - 14:20

La Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’homme d’affaires Bernard Tapie, à propos de la procédure qui a conduit à sa mise en examen, dans le cadre de l’affaire concernant l’arbitrage entre la société Adidas-Crédit Lyonnais. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Rapport Beaume : l’enquête pénale du 21[SUP]e[/SUP] siècle ?

Soumis par babonneau à 11 juillet 2014 - 08:06

La commission présidée par le procureur général Jacques Beaume a présenté publiquement, le 10 juillet 2014, son rapport sur l’évolution de l’enquête pénale initiale étant précisé que cette réflexion s’inscrivait dans la perspective de conservation de la procédure d’instruction

par Emmanuelle Allain
En carrousel matière: 
Oui

Enquête : constatations visuelles et conditions de la flagrance

Soumis par Sébastien Fucini à 8 juillet 2014 - 11:41

Le constat de travaux se déroulant au sein d’une propriété privée corrobore une dénonciation non anonyme d’emploi d’étrangers sans titre de séjour et constitue ainsi un indice apparent d’infractions en train de se commettre.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

Concurrence : droit à l’assistance effective d’un avocat en cas de visite domiciliaire

Soumis par à 6 juillet 2014 - 10:50

Dans les procédures fondées sur la violation du droit de la concurrence, l’obligation d’assurer l’exercice des droits de la défense doit être respectée dès le stade de l’enquête préalable.

par Mélanie Bombled
En carrousel matière: 
Non