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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

Au Journal officiel du jeudi 13 décembre 2012

Soumis par à 13 décembre 2012 - 09:11

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 décembre 2012.

Les députés adoptent la retenue de seize heures pour vérification du droit au séjour

Soumis par fleuriot à 12 décembre 2012 - 16:52

Le texte voté par l’Assemblée nationale, le 11 décembre 2012, renforce le droit de la personne retenue à l’assistance d’un avocat. Le champ de la nouvelle immunité humanitaire a été élargi.

par Caroline Fleuriot

Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes

Soumis par fleuriot à 11 décembre 2012 - 18:34
Quel nouveau cadre théorique forgé par la jurisprudence ?

L’implication des collectivités territoriales dans le domaine cultuel s’est amplifiée depuis une trentaine d’années. Face à un principe de neutralité passive impliquant l’absence totale d’intervention des collectivités dans le fait religieux, le juge administratif semble consacrer des interventions publiques locales garantes du respect de la liberté de religion en matière notamment d’octroi de subventions aux associations et de supports matériels à l’exercice des cultes .

AJDA 2012. 2305

Cinq ONG reçoivent le prix des droits de l’homme de la République française

Soumis par fleuriot à 11 décembre 2012 - 11:36

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a remis, le 10 décembre 2012, le prix des droits de l’homme de la République française à cinq organisations non gouvernementales (ONG). Ainsi, le Centre pour les droits civils et les droits de l’homme (Slovaquie) et le Centre d’information alternative (Israël-Palestine) ont été récompensés pour leurs projets en matière de lutte contre l’impunité (lutte contre la stérilisation forcée des femmes Roms pour le premier, lutte contre l’impunité des colons en Cisjordanie pour le second).

par Caroline Fleuriot

Le dépôt d’une demande de titre de séjour ne fait pas obstacle à une reconduite à la frontière

Soumis par Royer à 10 décembre 2012 - 15:31

Si le fait que la loi prescrive l’attribution de plein droit d’un titre de séjour à un étranger fait obstacle à ce que l’autorité administrative décide la reconduite à la frontière de celui-ci, tel n’est pas le cas du dépôt d’une demande de titre de séjour.

par Diane Poupeau

Des conditions de vie « dégradantes » au centre pénitentiaire des Baumettes

Soumis par fleuriot à 6 décembre 2012 - 16:39

Douches crasseuses, rats qui pullulent, cafards, traitement des déchets problématique… Dans ses recommandations relatives au centre pénitentiaire des Baumettes, prises en application (pour la seconde fois seulement) de la procédure d’urgence, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) évoque une insalubrité et une absence d’hygiène « consubstantielles à la plus grande partie de l’établissement ». Jean-Marie Delarue pointe du doigt la sur-occupation et les pénuries de personnel.

par Caroline Fleuriot

Le gouvernement veut lancer la troisième génération des droits des femmes

Soumis par Royer à 5 décembre 2012 - 22:41

Le comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes s’est réuni pour la première fois depuis douze ans, le 30 novembre 2012. Le comité ambitionne l’élaboration d’une troisième génération des droits des femmes. Ses travaux ont abouti à l’adoption d’une série de mesures immédiates et à la définition d’une feuille de route pour chaque ministère.

par Donia Necib