Droit des étrangers | Asile

Face à un Sénat partisan d’une réforme particulièrement ferme à l’égard des demandeurs d’asile, l’Assemblée nationale aura finalement eu le dernier mot.

Les députés sont revenus sur l’essentiel des modifications apportées par le Sénat en première lecture qui tendaient vers un durcissement du texte.

Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à une réglementation nationale imposant aux étrangers, ayant le statut de résident de longue durée, l’obligation de réussir un examen d’intégration civique, sous peine d’amende. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce en ce sens, dans un arrêt du 4 juin 2015 (pour la position de l’avocat général, V. Dalloz actualité, 3 mars 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/171370) ? node/171370 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>171370).

Lors du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015, les dirigeants des États membres de l’Union européenne vont se pencher sur le mécanisme de relocalisation des demandeurs d’asile, proposé par Bruxelles.

Le projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile a été adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 17 juin 2015. L’essentiel des modifications apportées par le Sénat ont été rejetées (sur la version du Sénat, V. Dalloz actualité, 21 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172764) ? node/172764 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172764). Exit donc diverses mesures visant à faciliter l’éloignement des déboutés de l’asile (assignation à résidence dans des centres d’hébergement dédiés, décision définitive de rejet valant obligation de quitter le territoire, etc.).

Réunis le 10 juin 2015 en commission mixte paritaire, les parlementaires ne sont pas parvenus à un accord concernant la réforme du droit d’asile (sur le texte adopté en première lecture par le Sénat, V. Dalloz actualité, 21 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172764) ? node/172764 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172764 ; sur le texte des députés, V. Dalloz actualité, 18 déc. 2014, obs. D. Poupeau isset(node/170143) ? node/170143 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>170143 ; sur la présentation du texte en conseil des ministres, V. Dalloz actualité, 25 juill. 2014, obs. D. Poupeau isset(node/167906) ? node/167906 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>167906).

À la suite de la proposition de Bruxelles de mettre en place un mécanisme de relocalisation temporaire des demandeurs d’asile, les ministres de l’intérieur français et allemand prennent position sur ce sujet dans un communiqué commun (sur ce projet, V. Dalloz actualité, 29 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172903) ? node/172903 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172903).

Bruxelles a apporté des précisions, le 27 mai 2015, sur le mécanisme de relocalisation temporaire des demandeurs d’asile, qu’elle appelle de ses vœux afin de remédier à la situation en Méditerranée (V. Dalloz actualité, 18 mai 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/172681) ? node/172681 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172681).

Le Sénat a achevé l’examen, en séance publique, du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile.

« Afin de remédier à la situation en Méditerranée », la Commission européenne proposera, d’ici fin mai, un mécanisme de relocalisation temporaire des demandeurs d’asile « qui ont manifestement besoin d’une protection internationale ». Une annonce faite le 13 mai 2015, dans le cadre de la présentation de son agenda européen en matière de migration.