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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Asile

L’accueil des demandeurs d’asile jugé insatisfaisant par la Cour des comptes

Soumis par poupeau à 23 octobre 2015 - 10:07

Pour la Cour des comptes, les conditions d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des demandeurs d’asile sont insatisfaisantes, malgré la forte croissance des dépenses correspondantes depuis 2009.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Cour nationale du droit d’asile : réforme de la procédure

Soumis par portmann à 19 octobre 2015 - 16:46

Le décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris en application de la loi réformant le droit d’asile est paru au Journal officiel. Il modifie la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Quels droits pour les demandeurs d’asile relocalisés ?

Soumis par fleuriot à 28 septembre 2015 - 14:56

Un mécanisme provisoire de relocalisation d’urgence de 120 000 demandeurs d’asile, arrivés en Grèce ou en Italie, a été adopté à la majorité qualifiée, par les ministres européens de l’intérieur ou de l’immigration. La décision du Conseil de l’Union européenne, du 22 septembre 2015, fixe un nombre de demandeurs d’asile à accueillir par pays.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Bruxelles engage 40 procédures d’infraction en matière d’asile

Soumis par fleuriot à 24 septembre 2015 - 16:12

Alors que l’Europe est confrontée à une crise des réfugiés, Bruxelles a ouvert, le 23 septembre 2015, quarante procédures d’infraction dans le domaine du droit d’asile. Ce qui est reproché aux dix-neuf États membres concernés ? Une « transposition incomplète de certains des instruments législatifs qui constituent le régime d’asile européen commun », explique la commission européenne.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Publication du décret d’application de la réforme du droit d’asile

Soumis par fleuriot à 22 septembre 2015 - 18:58

Ce texte apporte des précisions sur la présence de tiers lors de l’entretien OFPRA, sur la possibilité de procéder à cet entretien en utilisant un moyen de communication audiovisuelle, etc.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Il ne faut pas sacrifier les droits des demandeurs d’asile « relocalisés »

Soumis par fleuriot à 21 septembre 2015 - 14:55
Auteur: 
Jean-François Dubost

L’Union européenne « développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures, qui est fondée sur la solidarité entre États membres », précise l’article 67 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). L’actualité depuis le mois d’avril ne cesse de nous démontrer que, si la solidarité est un principe fondateur de la politique de l’asile européenne, ce dernier peine à se concrétiser à l’heure où les réfugiés en auraient le plus besoin.

Une journée à la Cour nationale du droit d’asile

Soumis par fleuriot à 8 septembre 2015 - 16:25

La CNDA est la juridiction compétente pour connaître des décisions relatives aux demandes d’asile déposées en France. Une journée d’audiences.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui