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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Asile

Les décisions de privation de liberté étaient formulées de manière stéréotypée

Dans deux décisions du 4 avril 2017 de la Cour européenne des droits de l’homme, concernant la Belgique, il est question de détention d’étrangers.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Brexit : trois propositions d’initiative citoyenne européenne sur la sortie future du Royaume-Uni

La Commission européenne annonce, dans un communiqué du 22 mars 2017, avoir décidé d’enregistrer deux initiatives citoyennes européennes (ICE) consacrées aux droits des citoyens à la suite du Brexit tout en s’opposant à une troisième proposition visant à bloquer celui-ci.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Recours contre un refus de séjour : invocabilité de l’article 8 de la Conv. EDH

Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme est inopérant à l’appui d’un recours formé contre un refus de séjour motivé uniquement par le rejet d’une demande de protection internationale.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Calais : suspension des arrêtés interdisant la distribution de repas aux migrants

Selon le juge des référés du tribunal administratif de Lille, l’interdiction de distribuer des repas aux migrants présents à Calais prive une population en très grande précarité d’une assistance alimentaire vitale.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Accord migratoire avec la Turquie : rejet par le Tribunal de l’Union des requêtes en annulation

L’accord sur le renvoi des migrants a été conclu entre les États membres de l’Union européenne et la Turquie et ne peut donc pas faire l’objet d’un recours en annulation devant les juridictions de l’Union. 

par Benjamin Herisset
En carrousel matière: 
Non

Délivrance de visas humanitaires aux demandeurs d’asile

Les demandes de visas pour raisons humanitaires déposées dans l’intention de demander l’asile sur le territorie d’un État membre de l’Union européenne ne relèvent pas du champ d’application du code des visas de l’UE.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Oui

Quel avenir pour l’Europe ? Décryptage de la Commission

Quels sont les principaux défis et opportunités de l’Union pour les dix prochaines années ? C’est la question à laquelle la Commission européenne a tenté de répondre en publiant, le 1er mars 2017, son livre blanc relatif à l’avenir de l’Europe, illustrant cinq scénarios potentiellement envisageables en 2025.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Le transfert d’un étranger gravement malade peut constituer un traitement inhumain

Le transfert d’un demandeur d’asile dont l’état de santé est particulièrement grave peut constituer un risque réel de traitements inhumains ou dégradants, et ce indépendamment de la qualité de l’accueil et des soins disponibles dans l’État responsable de l’examen de sa demande.

par Léo Genty
En carrousel matière: 
Non