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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Asile

CEDH : appréciation concrète des risques encourus par les demandeurs d’asile

Le 23 août 2015, la grande chambre de la CEDH a jugé que la situation sécuritaire en Irak entraînait pour les personnes ayant collaboré avec les forces américaines des risques réels et fondés de mauvais traitements infligés par Al Qaïda ou l’État Islamique au Levant en cas de retour dans ce pays consécutif à un refus d’accorder l’asile par l’État défendeur.

par Benjamin Hérisset
En carrousel matière: 
Oui

Demande d’asile : l’OFPRA peut se fonder sur les éléments du dossier d’un tiers

Aucune règle ni aucun principe ne font obstacle à ce que l’OFPRA se fonde, pour apprécier le bien-fondé d’une demande d’asile, sur des éléments issus du dossier d’un tiers.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Deux initiatives citoyennes européennes enregistrées par la Commission

La Commission européenne a enregistré, le 27 juillet 2016, deux initiatives citoyennes européennes (ICE) estimant que les conditions juridiques requises ont été remplies.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Conséquence du [I]Brexit[/I] : la naturalisation des citoyens Britanniques en France

Certains travaillent en France, d’autres y coulent leur retraite. Ils y résident depuis plusieurs années voire décennies. Une partie est en couple avec un Français, quelques-uns ont même des enfants binationaux… Depuis le Brexit, décidé par la majorité des citoyens britanniques à l’issue du référendum du 23 juin 2016, l’inquiétude règne chez ces citoyens britanniques de France qui n’ont jamais sollicité la double nationalité. Dans l’attente de futures négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, ils sont nombreux à demander leur naturalisation.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Renvoyer une femme menacée de mauvais traitements par sa famille en Guinée est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

Bien que les recours exercés aient été effectifs, si les autorités françaises décidaient de mettre à exécution la décision de renvoi de la requérante menacée de mauvais traitements par sa famille en Guinée, il y aurait violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. 

par Tennessee Soudain
En carrousel matière: 
Non

CEDH : retrait d’une décision de naturalisation et droit au respect de la vie privée

La Convention européenne des droits de l’homme n’interdit pas aux États membres de prévoir dans leur législation nationale des procédures de retrait de la nationalité dans la mesure où ces procédures s’accompagnent de garanties procédurales contre l’arbitraire.

par Benjamin Hérisset
En carrousel matière: 
Oui

En Allemagne, le droit s’adapte aux défis de la crise migratoire

En reconnaissant une spécialisation en droit des migrations, le Barreau fédéral allemand veut se donner les moyens de répondre aux nouveaux enjeux posés par l’arrivée de centaines de milliers de migrants outre-Rhin.

par Gilles Bouvaist, à Berlin
En carrousel matière: 
Oui

La préférence nationale, un discours devenu règle selon le Défenseur des droits

Dans un rapport de 305 pages rendu public le 9 mai 2016, le Défenseur des droits pointe les difficultés des étrangers résidant en France à faire valoir leurs droits. De son arrivée en France à l’exercice de ses droits fondamentaux, l’étranger est pénalisé par sa situation. 

par Olivier Hielle, journaliste
En carrousel matière: 
Oui

La restriction au regroupement familial entre le Danemark et la Turquie n’est pas justifiée

La mesure nationale danoise subordonnant les demandes de regroupement familial à un contrôle d’un ancrage suffisant de l’enfant, si la demande intervient plus de deux ans après l’obtention d’un titre de séjour par le parent concerné, constitue une nouvelle restriction non justifiée au regard de l’accord d’association entre la Turquie et la Communauté économique européenne. 

par Tennessee Soudain
En carrousel matière: 
Non

Précisions sur les obligations que doivent remplir les parties à une procédure d’asile

Dans un arrêt du 23 mars 2016, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) apporte des précisions sur les obligations découlant pour les États des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à la vie, interdiction de la torture) dans les affaires d’expulsion.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non