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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Ordonnance sur requête : faut-il transmettre la copie des pièces visées par la requête ?

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Payant

Il résulte de l’article 495, alinéa 3, du code de procédure civile qu’une copie de la requête et de l’ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée, à l’exclusion des pièces invoquées à l’appui de cette requête.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

L’accès à un avocat constitue une liberté fondamentale qui doit être effective malgré un couvre-feu

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L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 3 mars 2021 est l’occasion de faire un point sur le droit à l’accès à un avocat.

par Patrick Lingibé
En carrousel matière: 
Oui

[I]Karachi[/I] : la CJR relaxe Édouard Balladur et condamne François Léotard

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La Cour de justice de la République a rendu une décision de relaxe concernant l’ancien Premier ministre, poursuivi pour recel de complicité d’abus de biens sociaux, et a condamné son ancien ministre de la Défense à deux ans de prison avec sursis et 100 000 € d’amende, pour complicité d’abus de biens sociaux. Ce dernier a annoncé se pourvoir en cassation.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [I]Bismuth[/I] : la décision

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Dalloz actualité publie la décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire dite Bismuth.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Bataille judiciaire franco-américaine autour d’une peinture de Pissarro volée sous l’Occupation

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Sur quelle cimaise de musée finira La Bergère rentrant ses moutons ? Volée en 1941 en France par les nazis, elle a été léguée en 2000 par un couple de collectionneurs à la Fondation de l’université d’Oklahoma. La fille du propriétaire spolié demande à la justice française sa restitution pour en faire au don au Musée d’Orsay. Le juge des référés se prononcera le 2 juin.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Rapport Mattéi : avocats et magistrats divisés sur les réformes à venir

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Dalloz actualité publie le rapport de la mission sur Le renforcement de l’équilibre des enquêtes préliminaires et du secret professionnel de l’avocat présidée par Dominique Mattéi. Avocats et magistrats se sont opposés sur plusieurs réformes à mettre en place. La Chancellerie tranchera pour son projet de loi, qui sera prochainement finalisé.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Un moyen disruptif pour réduire les stocks des tribunaux : et si on essayait l’amiable ?

La culture judiciaire française valorise dans les prétoires l’affrontement plutôt que la recherche de l’accord. Pourtant, dans de nombreux litiges, la mise en œuvre de la médiation ou de la conciliation, qui se concrétise souvent par une solution consensuelle, permet aux parties d’apaiser leurs relations en satisfaisant mutuellement leurs intérêts et leurs besoins. Au moment où le garde des Sceaux souhaite trouver des solutions pour réduire les stocks de dossiers qui s’accumulent dans les juridictions, pourquoi ne pas changer de paradigme et développer un véritable circuit procédural de l’amiable dans les juridictions, à l’ombre du juge, gardien des libertés individuelles et garant de l’ordre public, dans le cadre d’une politique nationale ambitieuse ? Ce serait là un veritable changement de culture.

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La culture judiciaire française valorise dans les prétoires l’affrontement plutôt que la recherche de l’accord. Pourtant, dans de nombreux litiges, la mise en œuvre de la médiation ou de la conciliation, qui se concrétise souvent par une solution consensuelle, permet aux parties d’apaiser leurs relations en satisfaisant mutuellement leurs intérêts et leurs besoins. Au moment où le garde des Sceaux souhaite trouver des solutions pour réduire les stocks de dossiers qui s’accumulent dans les juridictions, pourquoi ne pas changer de paradigme et développer un véritable circuit procédural de l’amiable dans les juridictions, à l’ombre du juge, gardien des libertés individuelles et garant de l’ordre public, dans le cadre d’une politique nationale ambitieuse ? Ce serait là un veritable changement de culture.

Une année de responsabilité de l’avocat

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Alors que la quatrième édition de l’ouvrage La responsabilité des avocats (civile, disciplinaire, pénale) (Dalloz, 2021) vient d’être publiée, quarante ans se sont écoulés depuis la première édition (La responsabilité de l’avocat, Dalloz, 1981). L’occasion de montrer que les trois ordres de responsabilité ne s’inscrivent pas dans une même histoire et que celle-ci est en perpétuelle évolution. Morceaux choisis à dessein dans l’année 2020.

par Yves Avril
En carrousel matière: 
Oui

Pourquoi les avocats ont encore des efforts à faire pour maîtriser le sujet des investigations téléphoniques

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Un nouveau livre sur les investigations liées à la téléphonie mobile à destination des avocats rappelle que ces derniers peuvent mieux faire dans ce domaine.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Au procès de policiers de la BAC du XVIII[SUP]e[/SUP], indics véreux et blanchiment

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Karim M…, policier de la BAC du XVIIIe arrondissement, est renvoyé auprès de sept autres prévenus, dont cinq policiers pour des faits de corruption, trafic de stupéfiants, faux en écriture publique, et d’autres délits, dans le cadre de leur activité de policier. L’audience, ouverte mercredi, doit s’achever jeudi 11 février.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui