Professions | Avocat

La cour d’appel de Lyon a confirmé la décision du conseil de discipline des avocats de Lyon, qui a condamné un avocat à une peine de trois ans d’interdiction d’exercer. Il avait mis en relation des clients avec une personne qui leur a consenti des prêts d’argent illicites, à des taux anormalement élevés.

C’était hier le dernier jour des débats dans le procès de Maurice Agnelet, l’ancien avocat niçois accusé d’être à l’origine de la disparition en 1977 de sa maîtresse et héritière du casino du Palais de la Méditérranée, Agnès Le Roux.

L’avocat étranger, qui n’est pas inscrit à un barreau français, mais qui a été engagé comme consultant par un cabinet d’avocat français, bénéficie du régime de prévoyance  du personnel des cabinets d’avocats.

Tandis que la nouvelle plate-forme hébergeant la blogosphère se met en place, le juge des référés du tribunal de grande instance, saisi par des avocats blogueurs a constaté dans une ordonnance rendue hier, les engagements pris par le Conseil national des barreaux (CNB) en en ce qui concerne les blogs des avocats et considéré qu’il n’y avait pas lieu à référé pour le surplus. 

En attendant le lancement de la réforme statutaire des fonctionnaires de justice, les actions de contestation ne faiblissent pas au sein des juridictions.

La cour d’appel de Versailles a confirmé, dans un arrêt du 27 mars 2014,  la relaxe d’un avocat poursuivi disciplinairement pour manquement aux principes de délicatesse et de confraternité. Il n’est pas établi qu’il a délibérément refusé de s’acquitter de ses cotisations sociales et il n’est pas contrevenu aux principes essentiels de la profession en adressant la copie de sa plainte dirigée contre un confrère au président de la commission de discipline et au procureur, eux-mêmes tenus au secret professionnel.

Deux avocats marseillais ont multiplié les recours contre des décisions du conseil de l’Ordre, contestant l’octroi de subventions à divers destinataires et déposant, à cette occasion, deux questions prioritaires de constitutionnalité. La cour d’appel d’Aix-en-Provence les a déboutés, le 27 mars 2014.

Hier, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que le recours au partenariat public privé pour la construction du nouveau palais de justice de Paris était bien justifié.