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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’autre Portalis : Joseph-Marie, le fils

Pendant près de quarante ans, Joseph-Marie Portalis (1778-1858) a attaché son nom célèbre à celui de la Cour de cassation.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
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Non

Référé blogosphère : délibéré le 31 mars 2014

Lors de l’audience des référés qui s’est tenue à Paris, lundi 24 mars 2014, en suite de l’assignation du Conseil national des barreaux par plusieurs avocats blogueurs (lire notre article), la présidente a constaté le désistement du demandeur principal au référé. Pourtant d’autres avocats blogueurs, intervenus volontairement à l’instance, ont demandé le maintien de l’actuel blogosphère jusqu’au 30 juin 2014.

par Anne Portmann
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Exercice illégal du droit : une société condamnée à la dissolution

La cour d’appel de Lyon a confirmé un jugement du tribunal de grande instance qui a ordonné la dissolution d’une société qui donnait des consultations juridiques et rédigeait des actes sous seing privé pour ses clients.

par Anne Portmann
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Aide juridictionnelle : les nouvelles pistes de financement en panne ?

Le mystérieux rapport du magistrat Alain Carré-Pierrat a-t-il été simplement écarté et rangé dans les tiroirs de la Chancellerie ? La mission pour le financement de l’aide juridictionnelle, installée en octobre 2013, avait rendu – très – silencieusement son rapport le 10 février 2014. Pas un détail n’en était sorti, le ministère de la justice renvoyant vers Bercy, seul décisionnaire en la matière. Et depuis…

par Marine Babonneau
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Accès au dossier : la cour d’appel dit non

La cour d’appel de Paris a infirmé, hier, le jugement du tribunal correctionnel rendu le 30 décembre 2013, qui avait annulé la garde à vue au motif que l’avocat du mis en cause n’avait pas eu accès au dossier. Sur le fond, le jugement de relaxe est confirmé.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

C’était la buvette du Palais

Le 31 mars, la buvette du Palais fermera ses portes, en attendant une éventuelle reprise par quelques candidats d’ores et déjà intéressés. Pour les avocats et autres habitués, la fermeture de ce lieu mythique serait catastrophique.

À droite, en entrant, la table de quelques grands pénalistes. Me Hervé Temime, Thierry Herzog et Pierre Haïk y déjeunaient avec leurs collaborateurs. Tout au fond, contre le mur, la jeune garde entourait le directeur du bureau pénal, Dominique Rousseau, espérant obtenir les « bons » dossiers. Autour, dans la grande salle voutée, le peuple du Palais, avocats, greffiers, magistrats, gendarmes, journalistes s’y retrouvaient, sans distinction de fonction, pour y souffler, y papoter, s’y imprégner des histoires et légendes qui s’y racontaient. Du matin au soir, on venait y respirer après la lutte des prétoires. Le lieu, situé dans le prolongement de la conciergerie, donnait sur la cour de mai, à droite du grand escalier. C’était la buvette du Palais. Moribonde, elle devrait fermer à la fin du mois, en attendant d’éventuels repreneurs.

Cette idée suscite une panoplie d’émotions chez les habitués. Me Dominique Bréard, désespéré : « Qu’est-ce qu’on va faire maintenant ? On ira bouffer dans les distributeurs ? Quelle sinistrose ambiante ! ». Son confrère Henri de Beauregard, déjà nostalgique : « Ça me chagrine, car cela favorisait la vie des avocats, ça faisait partie des endroits où l’on pouvait se poser pendant nos nombreux temps morts. Ça rappelle un peu la fermeture de la Poste, qui procède de la même logique : dématérialisation des relations de justice ». L’avocat général Étienne Madranges, également historien du patrimoine judiciaire, est le plus virulent : « Cette buvette fait partie de la vie d’une grande cité judiciaire, c’est un lieu indispensable, le supprimer serait hautement préjudiciable, vraiment dramatique » se lamente-t-il.

Le magistrat poursuit : « Récemment encore, j’y ai invité des personnalités étrangères venues visiter ce haut lieu de l’histoire de l’Europe. Un lieu aussi riche que le Palais de la Cité, sur le plan humain comme sur le plan du patrimoine, de l’histoire, des échanges internationaux, ne peut se priver d’un endroit de convivialité ». Car la buvette, ou le buffet du palais, si l’on en croit l’en-tête doré qui surplombe la grille d’entrée était « une bulle, une alcôve» pour l’avocate Anne-Sophie Laguens.

Sa consœur Julie Vendé, grande habituée du lieu, appréciait l’endroit où l’on entrait « pour se débarrasser de ses oripeaux juridiques ». « Un lieu hyper chaleureux, où l’on rompait avec la violence de l’audience » confirme leur confrère Yann Le Bras. Le bâtonnier Pierre-Olivier Sur raconte y avoir ressenti une « ambiance hallucinante » au milieu de ces « tables mythiques ». Des attentes de verdict de peine de mort, il y a plus de trente ans, aux agapes des Corses pendant le procès Colonna, l’ambiance guillerette du quotidien de la buvette savait prendre une tournure dramatique.

Auteur externe: 
par Julien Mucchielli
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Du problème politique et juridique de la légalité des écoutes dites fortuites

Depuis plus d’une semaine, c’est l’émoi chez certains pénalistes. L’un de nos éminents confrères pénalistes, Thierry Herzog, conseil de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, est présumé suspect de participation à une infraction pénale, suspicion qui viendrait des « écoutes par ricochet ou des interceptions fortuites », dont il aurait été l’objet.
En effet, émoi et révolte relayée par le bâtonnier de Paris depuis que Me Thierry Herzog a subi, le 5 mars dernier, des perquisitions et s’est vu saisir ses téléphones portables, en raison même de ces écoutes « indirectes ».

Sociétés de participations financières de professions libérales interprofessionnelles : le décret publié

Les dispositions de l’article 32 de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions juridiques et judiciaires ont permis la création de sociétés de participations financières de professions libérales (lire notre article).

par Anne Portmann
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« Révolte 2.0 » des avocats pour le maintien de la blogosphère

Vendredi dernier à 13 heures, une poignée d’avocats parisiens blogueurs se sont retrouvés en robe, à côté du palais de justice, pour manifester contre l’annonce de la fermeture de la blogosphère des avocats par le Conseil national des barreaux.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
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