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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

L’avant-projet pour la confiance dans l’institution judiciaire

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Dalloz actualité publie l’avant-projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », tel qu’il a été transmis au Conseil d’État.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Ordonnance sur requête : faut-il transmettre la copie des pièces visées par la requête ?

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Il résulte de l’article 495, alinéa 3, du code de procédure civile qu’une copie de la requête et de l’ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée, à l’exclusion des pièces invoquées à l’appui de cette requête.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Un moyen disruptif pour réduire les stocks des tribunaux : et si on essayait l’amiable ?

La culture judiciaire française valorise dans les prétoires l’affrontement plutôt que la recherche de l’accord. Pourtant, dans de nombreux litiges, la mise en œuvre de la médiation ou de la conciliation, qui se concrétise souvent par une solution consensuelle, permet aux parties d’apaiser leurs relations en satisfaisant mutuellement leurs intérêts et leurs besoins. Au moment où le garde des Sceaux souhaite trouver des solutions pour réduire les stocks de dossiers qui s’accumulent dans les juridictions, pourquoi ne pas changer de paradigme et développer un véritable circuit procédural de l’amiable dans les juridictions, à l’ombre du juge, gardien des libertés individuelles et garant de l’ordre public, dans le cadre d’une politique nationale ambitieuse ? Ce serait là un veritable changement de culture.

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La culture judiciaire française valorise dans les prétoires l’affrontement plutôt que la recherche de l’accord. Pourtant, dans de nombreux litiges, la mise en œuvre de la médiation ou de la conciliation, qui se concrétise souvent par une solution consensuelle, permet aux parties d’apaiser leurs relations en satisfaisant mutuellement leurs intérêts et leurs besoins. Au moment où le garde des Sceaux souhaite trouver des solutions pour réduire les stocks de dossiers qui s’accumulent dans les juridictions, pourquoi ne pas changer de paradigme et développer un véritable circuit procédural de l’amiable dans les juridictions, à l’ombre du juge, gardien des libertés individuelles et garant de l’ordre public, dans le cadre d’une politique nationale ambitieuse ? Ce serait là un veritable changement de culture.

Le sursis, indispensable sanction permettant le respect du principe d’individualisation des peines ?

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Un huissier de justice avait été poursuivi pénalement et définitivement condamné pour des faits de faux et usage de faux. Il faisait par la suite l’objet de poursuites disciplinaires pour les mêmes faits et était condamné à une interdiction d’exercice temporaire. Il interjetait appel de cette décision devant la cour d’appel de Reims.

Les travaux de la Chancellerie sur la discipline des officiers publics et ministériels

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À la suite de la remise du rapport de l’inspection générale de la justice, la Chancellerie travaille à une réforme de la discipline des officiers publics et ministériels. Dalloz actualité a pu consulter les premières propositions de ce texte, qui concernerait les notaires, les commissaires de justice, les greffiers des tribunaux de commerce et les avocats aux conseils.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Discipline des professions du droit et du chiffre : l’IGJ rend son rapport

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L’inspection générale de la justice (IGJ) a remis au garde des Sceaux son rapport sur La discipline des professions du droit et du chiffre. Les travaux portent sur les métiers du droit et les métiers du chiffre dont le ministère de la justice a la tutelle.

par Yves Avril
En carrousel matière: 
Oui

Libre installation des notaires

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Le Conseil d’État rejette la requête en annulation de l’arrêté du 3 décembre 2018 déterminant la cartographie de l’installation des nouveaux offices. 

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Non

Quand les juges s’avancent masqués

Auteur: 
Clément Schouler
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« Je m’avance masqué ». Tels sont les mots qu’on attribue à René Descartes, qui ne les a en réalité jamais écrits. Ces mots, sous la plume du philosophe alors âgé d’à peine vingt-trois ans en 1619, sont en latin : larvatus prodeo1.

« Statut du parquet français : la note de la Conférence des premiers présidents au CSM »

Le président de la Conférence nationale des premiers présidents à madame la présidente de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature.

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Le président de la Conférence nationale des premiers présidents à madame la présidente de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature.

Référé probatoire : quand le droit à la preuve se heurte au secret de l’instruction

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Gratuit

Si le juge des référés peut concurremment user des pouvoirs qu’il tient de l’article 145 du code de procédure civile, cette disposition réglementaire ne saurait lui permettre de contredire les dispositions législatives de l’article 11 du code de procédure pénale relatives au secret de la procédure au cours de l’instruction. 

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui