Professions | Huissier de justice

Olivier Leurent n’a de toute évidence pas apprécié certains propos de l’avocat Éric Dupond-Moretti, lors de l’émission « Le monde en face », diffusé le 6 septembre dernier sur France 5. L’avocat, qui aime défier les juges, a proposé – comme il l’a déjà fait maintes fois – la suppression de l’École nationale de la magistrature (ENM).

En proie à des moyens budgétaires insuffisants au regard de ses missions et des besoins des juridictions, la justice judiciaire s’interroge sur la manière d’obtenir une part d’autonomie financière. Le groupe de travail, animé par le professeur Bouvier, propose des pistes dans son rapport Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?, remis au premier président de la Cour de cassation le 11 septembre.

Sous le régime du président Erdogan, la persécution judiciaire s’organise. Notamment celle des avocats. Désormais, la justice « purgée » de ses éléments peu dévoués au régime exécute les décisions du pouvoir, qui rend l’exercice de la défense pénale de plus en plus périlleux.

Interrogée le 8 septembre sur RTL, Nicole Belloubet a déclaré que le budget de la justice 2018 serait augmenté de 3,8 % notamment pour la création de 1 000 emplois (magistrats, personnels de prison et conseiller pénitentiaire d’insertion et probation).

Excède ses pouvoirs le premier président d’une cour d’appel qui confirme la décision d’un juge visé par une requête en récusation, lequel ne s’était pas abstenu, comme il l’aurait dû, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la récusation.

N’est pas contraire au devoir de délicatesse, l’envoi massif, par un avocat devenu huissier de justice, de faire-part à ses anciens confrères du barreau de Paris, dès lors que le contenu des documents, à visée purement informative, respectait la « Charte de l’internet » adoptée par la chambre des huissiers de justice de Paris.

La requête en récusation, qui introduit une procédure autonome relevant du premier président de la cour d’appel, adressée à ce dernier par le réseau privé virtuel des avocats, est irrecevable dans la mesure où les modalités techniques permettant le recours à la transmission électronique n’ont pas été définies par un arrêté du garde des Sceaux pour une telle procédure.

Dans un entretien publié hier dans Le Parisien, le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin, a annoncé, un plan de 160 millions d’euros d’économies pour la justice. Les syndicats de magistrats dénoncent des mesures d’austérité.