Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

Prud’hommes : une étude éclaire sur la disparité des décisions

Gratuit: 
Gratuit

Le 16 novembre 2017, l’institut des politiques publiques a publié une étude sur la disparité des décisions rendues par les conseils prud’homaux. Son origine serait multiple sans résulter nécessairement de l’appartenance syndicale de ses membres.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Les greffiers ne sont pas « l’armée des ombres » du monde judiciaire

Auteur: 
Une greffière

Le 6 octobre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet présentaient à Nantes les Chantiers de la Justice, un projet de réformes s’articulant autour de cinq piliers dont deux concernant l’amélioration et la simplification de la procédure pénale et de la procédure civile. Chaque chantier se voyait désigner deux référents : cinq chantiers, donc dix référents et parmi eux…. aucun greffier. Aucun.

Comment la police reprend en main la sécurité du nouveau palais de justice de Paris

Gratuit: 
Gratuit

La sécurité du palais de justice des Batignolles ne sera plus assurée par des gendarmes mais par des policiers. La Préfecture de police de Paris vient de finaliser son organisation.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Lancement d’un mouvement unitaire des professions du droit : « Tous droits devant »

Gratuit: 
Payant

À l’issue du premier « Grenelle du droit », qui s’est tenu le 16 novembre 2017 à la Maison de la Mutualité, à Paris, Stéphanie Fougou, présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) et Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu, qui organisaient l’événement, ont annoncé la création du mouvement « Tous droits devant ».

Cette formation a pour ambition de rassembler les professionnels du droit « au-delà des institutions, des ordres, des associations et des syndicats » et d’« œuvrer pour l’avenir de la filière juridique » selon Stéphanie Fougou.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Crèche à Béziers : la responsabilité du maire qui refuse de s’exécuter

Gratuit: 
Gratuit

Le 10 novembre 2017, Robert Ménard, maire de Béziers, a déclaré à la presse qu’il installera une crèche en mairie cette année malgré la décision du juge administratif qui condamne le dispositif. Que risque-t-il ?

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Guy Canivet : « on ne peut pas imaginer une transformation de la justice sans le numérique »

Gratuit: 
Gratuit

L’institut Montaigne, plateforme de réflexion consacrée aux politiques publiques, a publié le 13 novembre 2017 un rapport intitulé Justice : faites entrer le numérique. À cette occasion, un débat s’est tenu le 14 novembre en présence de la garde des Sceaux. Entretien avec Guy Canivet, président du groupe de travail.

En carrousel matière: 
Oui

Liste de médiateurs : un décret organise les conditions

Gratuit: 
Payant

Une liste de médiateurs « en matière civile, commerciale et sociale », avec une rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux, devra être établie au sein de chaque cour d’appel.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non