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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

[I]Open data[/I] : la mission Cadiet s’oriente vers un traitement centralisé des décisions

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La troisième partie du rapport rendu le 9 janvier 2018 par la mission Cadiet traite des modalités de diffusion et préconise un traitement centralisé des décisions.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

En finir avec le ministère de la Justice

Les avocats Christophe Ingrain et Rémi Lorrain souhaitent que le ministère de la Justice remette la maîtrise de l’organisation judiciaire aux magistrats.

JDD, 9 janv. 2017

Redressement fiscal : manquement du notaire à son obligation d’information et de conseil

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Engage sa responsabilité professionnelle le notaire qui délivre une information incomplète sur la fiscalité des mutations en cause dont résultent les manquements déclaratifs du vendeur auprès de l’administration fiscale. 

par Anaïs Hacene
En carrousel matière: 
Oui

Enquête sur la qualité de vie des avocats : balance ton cabinet

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Dans le cadre d’une démarche de responsabilité sociétale, la commission Égalité et Diversité du syndicat des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), a initié en 2017 une grande enquête nationale sur la qualité de vie des avocats, en collaboration avec l’Association Moms à la Barre, dont les résultats sont analysés au travers de la présente synthèse. Les conclusions de cette enquête ont en effet pour vocation de fournir, en 2018, certains constats objectifs nécessaires pour guider de façon prospective la réflexion et l’action des institutions de la profession et de l’ensemble de ses acteurs.

Carte judiciaire : pour Sarreguemines, le 11 janvier est une journée « justice morte »

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Le 11 janvier 2018, les trois barreaux de Moselle ont choisi de lancer au tribunal de grande instance de Sarreguemines une journée de la « justice morte ». Les avocats craignent une éventuelle réforme de la carte judiciaire.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Prétoire, audience et symboles - Libres propos

Illustration: 

La salle d’audience, lieu de travail et d’étude permanent, lieu de certitudes, d’étonnements, de larmes et de droit. Lieu d’expression de toutes les misères, mais aussi théâtre de grandes joutes oratoires et de subtiles improvisations, de questions impudiques et de traits d’esprit. Lieu d’exposition publique de grandes détresses, de demandes de pardon, de repentirs. Lieu de respect d’une tradition et d’une institution.

Un Œil surveille, un œil s’émerveille

Transfert de compétences au profit des « chambres détachées » de trois TGI

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Le décret n° 2017-1745 du 22 décembre 2017 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018, les trois chambres détachées situées à Dole, Millau et Guingamp ont de nouvelles compétences, traitées jusqu’à présent au sein des tribunaux de grande instance (TGI) respectifs de Lons-le-Saunier, Rodez et Saint-Brieuc.

Il s’agit des matières correctionnelles relevant de la compétence d’un seul magistrat (C. pr. pén. art. 398-1), et des questions civiles relatives à la tutelle des mineurs dévolues au juge aux affaires familiales (COJ, art. L. 213-3-1).

par T.C
En carrousel matière: 
Non

Les hautes juridictions françaises pourront questionner la CEDH

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Le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation pourront prochainement demander à la Cour européenne des droits de l’homme son interprétation de la convention et de ses protocoles. Un projet de loi soumis au conseil des ministres le 20 décembre prévoit en effet la ratification par la France du protocole n° 16 (non encore disponible sur le site de l’Assemblée nationale).

par AJDA
En carrousel matière: 
Non

L’indépendance du parquet, une exigence constitutionnelle

Auteur: 
Dominique Rousseau
Illustration: 

Un rêve : « considérant que l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice, se manifeste par l’exercice d’un pouvoir de nomination et de sanction à l’égard des magistrats du parquet ; considérant que l’avis du Conseil supérieur de la magistrature n’est qu’un avis simple qui ne contraint pas le ministre de la Justice dans l’exercice de son pouvoir de nomination et de sanction ; que la possibilité pour le parquet de développer librement les observations orales qu’il croit convenables au bien de la justice ne sont manifestement pas de nature à réaliser un équilibre raisonnable entre le pr